Adopté par le Conseil national de la transition fin septembre 2025, le nouveau Code électoral a été promulgué le 27 septembre. Il fixe notamment la taille des deux chambres du Parlement.
Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le nouveau Code électoral lors d'une session plénière extraordinaire fin septembre 2025. Le texte, loi organique L/2025/026/CNT, a été promulgué par décret le 27 septembre 2025.
Le code regroupe dans un seul texte les règles applicables aux élections nationales, locales et référendaires. Il fixe l'Assemblée nationale à 147 députés, dont 49 élus sur une liste nationale, et le Sénat à 87 sénateurs.
Il prévoit aussi un organe de gestion des élections à deux têtes : un Conseil électoral national chargé des orientations, et une direction technique chargée des opérations. D'autres nouveautés sont annoncées : inscription biométrique des électeurs reliée au fichier d'état civil, encadrement des candidatures indépendantes et règles plus strictes pour le vote par procuration.
Concrètement, c'est ce texte qui encadre les scrutins organisés depuis, de la présidentielle de décembre 2025 aux législatives et communales de mai 2026.
Source : Africa Guinée, 27 septembre 2025 ; Guinee360, 27 septembre 2025
Les contenus d'information et d'analyse ne remplacent pas le conseil d'un professionnel du droit.