Méthode et sources

D’où viennent les textes

Les textes officiels sont repris de leur publication au Journal officiel de la République de Guinée, des journaux officiels de l’OHADA et des organisations communautaires, ou des documents fournis par les institutions. La source de chaque texte est indiquée sur sa fiche.

Les quatre types de contenu

• Texte officiel : la norme elle-même, reproduite sans commentaire ;
• Information : une actualité factuelle (nouveau texte, réforme, événement) ;
• Analyse : un commentaire signé, qui engage son auteur ;
• Pédagogie : une explication simplifiée, avec les articles de référence.

Le circuit de validation

1. Un éditeur saisit le contenu et renseigne obligatoirement sa source.
2. Un juriste relecteur, différent de l’éditeur, le compare à la source officielle.
3. Le contenu est publié. Il n’est marqué « Vérifié » qu’après ce contrôle.

Le statut des textes

Chaque texte indique s’il est en vigueur, modifié ou abrogé. Quand ce statut n’a pas encore été confirmé, la fiche l’indique clairement (« Statut à vérifier »).

Les textes numérisés

Certains textes ne nous sont parvenus qu’en image (scan). Leur texte a été obtenu par lecture automatique et peut contenir des erreurs de lettres ou de chiffres : ils portent la mention « À vérifier », et leur PDF d’origine est toujours joint. En cas de doute, c’est le PDF qui compte.

Signaler une erreur

Une erreur, un texte manquant, une version dépassée ? Écrivez-nous : chaque signalement est examiné.

Seule la publication au Journal officiel fait foi.