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Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Tous les textesDroit africain et communautaire
OHADA, CEDEAO, Union africaine : les textes applicables en Guinée au titre de l’intégration africaine.
Tous les textesDroit international
Traités et conventions des Nations unies, de l’OIT et des autres organisations internationales.
Tous les textesJurisprudence
Ce que disent les juges
Décisions des juridictions guinéennes, de la CCJA et des juridictions communautaires, résumées et reliées aux textes qu’elles appliquent.
0 décisionDoctrine
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- LOI PORTANT DÉTERMINATION DES EMPLOIS CIVILS AUXQUELS LE PREMIER MINISTRE NOMMELoi · République de Guinée
- LOI FIXANT LES RÈGLES RELATIVES À L’EXERCICE DU POUVOIR RÈGLEMENTAIRE DU PREMIER MINISTRELoi · République de Guinée
- LOI FIXANT LA LISTE DES AUTRES TITULAIRES DE FONCTIONS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 79 DE LA CONSTITUTIONLoi · République de Guinée
- LOI FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS CIVILES AUXQUELLES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NOMMELoi · République de Guinée
- Loi portant règlement intérieur de l’Assemblée NationaleLoi · République de Guinée
- Loi portant règlement intérieur du SénatLoi · République de Guinée
