Pédagogie
Comprendre le droit, facilement
Des fiches claires pour comprendre le droit guinéen, sans le trahir, avec les articles de référence.
Vos droits fondamentaux : ce que garantit la Constitution
La Constitution de 2025 consacre une vingtaine d'articles aux droits de chaque personne. Voici l'essentiel, article par article.
Arrêté ou gardé à vue : quels sont vos droits ?
Être arrêté ne fait pas perdre ses droits. La Constitution fixe des garanties précises, que toute personne peut invoquer.
Commerçant ou entreprenant : quel statut pour votre activité ?
Le droit OHADA, applicable en Guinée, propose deux statuts pour exercer seul une activité. Voici comment les distinguer.
Régler un litige sans procès : la médiation et les maisons de justice
Un différend avec un client, un voisin ou un partenaire ne finit pas forcément au tribunal. Deux textes publiés sur LégisGuinée ouvrent d'autres voies.
La CRIEF : quelles affaires juge-t-elle ?
Créée en 2021, la Cour de répression des infractions économiques et financières juge la grande délinquance financière. Voici son champ d'action.
Propriété intellectuelle : marques, brevets, droit d’auteur, l’essentiel
En Guinée comme dans les autres États membres de l’OAPI, la protection des marques, des inventions et des créations repose sur un texte commun : l’Accord de Bangui. Voici l’essentiel.
LE MÉCANISME DE FORMATION D'UN CONTRAT: L'OFFRE ET L'ACCEPTATION.
Le contrat est l’un des actes juridiques les plus usités, sa formation nécessite la rencontre des volontés. Mais comment se matérialise t-il ? Voici donc l’essentiel.
Mamadou Mouctar BALDE, Juriste spécialisé en Droit des affairesQue signifie l’expression : IN LIMINE LITIS ?
C'est une expression latine qu’on rencontre souvent lors de nos différentes lectures en droit processuel. Voici donc sa signification.
Mamadou Mouctar BALDE, Juriste spécialisé en Droit des affairesORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ET ORDONNANCE SUR REQUÊTE: quelle différence ?
Fatou SOUMAH, Juriste spécialisée en Droit des affairesEn préparation
Les prochaines fiches
- Qu'est-ce qu'une société commerciale ?À paraître
Chaque fiche est rédigée simplement, puis relue par un juriste avant publication.
