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Propriété intellectuelle

Marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles industriels : les textes, les décisions et les explications pour protéger ce que vous créez.

Ce que protège la propriété intellectuelle

Marques Un nom, un logo ou un signe qui distingue vos produits ou vos services. Voir les documents Brevets d’invention Une invention nouvelle et utilisable dans l’industrie. Voir les documents Droit d’auteur et droits voisins Livres, musique, films, photographies, logiciels : protégés dès leur création. Voir les documents Dessins et modèles industriels L’apparence d’un produit : sa forme, ses lignes, ses couleurs. Voir les documents Indications géographiques Un produit dont la qualité tient à son lieu d’origine. Voir les documents Noms commerciaux et concurrence déloyale Le nom d’une entreprise et la protection contre les pratiques déloyales. Voir les documents

Un texte commun : l’Accord de Bangui

La Guinée est membre de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le siège est à Yaoundé. Les marques, brevets, dessins et modèles se protègent par une seule demande auprès de l’OAPI, valable dans tous les États membres. Les règles communes sont fixées par l’Accord de Bangui et ses annexes.

Comprendre, simplement

FichePropriété intellectuelle : marques, brevets, droit d’auteur, l’essentielEn Guinée comme dans les autres États membres de l’OAPI, la protection des marques, des inventions et des créations repose sur un texte com…

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