Le 21 novembre 2025, le CNT a adopté trois lois organiques nécessaires à la mise en place des institutions prévues par la nouvelle Constitution.
Réuni en plénière le 21 novembre 2025, le Conseil national de la transition a adopté trois lois organiques qui mettent en œuvre la Constitution promulguée en septembre.
La première organise la Cour suprême : un texte de 199 articles qui traite de la nomination des membres, des procédures et des avis rendus par la Cour. La deuxième concerne la Cour constitutionnelle, qui passe à onze membres, avec une prise en compte obligatoire du genre dans sa composition et des pouvoirs de contrôle de constitutionnalité renforcés.
La troisième fixe le cadre juridique des partis politiques : conditions de création et de fonctionnement, organisation interne, financement, implantation sur le territoire et sanctions applicables.
Pour les justiciables et les acteurs politiques, ces textes définissent qui juge la conformité des lois à la Constitution, comment saisir les hautes juridictions et quelles règles un parti doit respecter pour exister légalement.
Source : Guinéenews, 22 novembre 2025 ; Guinee360, 21 novembre 2025
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