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Foncier : une Politique foncière nationale pour sécuriser les terres

La rédaction de LégisGuinée · 30 avril 2026 · 3 min de lecture

Présentée le 30 avril 2026, la Politique foncière nationale doit servir de socle à la révision du Code foncier et domanial, avec une place nouvelle pour les droits coutumiers et l'accès des femmes à la terre.

Le 30 avril 2026, la Politique foncière nationale (PFN) a été présentée lors d'une session de la Commission nationale de la réforme foncière et de l'habitat, présidée par le ministre Mohamed Lamine Sy Savané.

Le document part d'un constat : selon la présentation rapportée par la presse, 80 % du territoire n'est pas couvert par des documents juridiques établissant les droits des occupants, les droits coutumiers ne sont pas formalisés et les femmes rencontrent des obstacles pour accéder à la propriété.

Parmi les pistes retenues : la création de certificats fonciers ruraux pour permettre aux paysans de faire reconnaître leurs parcelles, la prise en compte de la légitimité des occupations traditionnelles à côté de la stricte légalité, et des services fonciers au sein des collectivités locales. L'égalité entre femmes et hommes dans l'accès aux titres est affichée comme une priorité.

La PFN doit précéder la révision du Code foncier et domanial. Un atelier national de validation était annoncé pour fin mai 2026, avant l'adoption officielle.

Source : Mediaguinee, mai 2026

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