Le Tribunal de première instance de Dixinn a rendu son verdict dans une affaire portant sur des activités d’exploitation aurifère illégale dans la préfecture de Siguiri.
Neuf ressortissants étrangers, dont sept Burkinabè et deux Togolais, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et à une interdiction de séjour sur le territoire guinéen.
À l’issue des débats, huit prévenus ont été déclarés coupables des infractions minières et environnementales retenues contre eux. Chacun a écopé de deux ans d’emprisonnement ferme.
Le neuvième prévenu, Adama Tindreogo, a quant à lui été relaxé des poursuites relatives à la recherche et à l’exploitation illégales de substances minérales ainsi qu’aux atteintes à l’environnement. Le tribunal l’a toutefois reconnu coupable de séjour irrégulier et de déclarations inexactes, et l’a condamné à un an d’emprisonnement.
En complément de ces sanctions, la juridiction a prononcé à l’encontre des neuf condamnés une interdiction de séjour sur l’ensemble du territoire guinéen pour une durée de cinq ans.
Les poursuites visaient notamment la recherche et l’exploitation de substances minérales sans titre ni autorisation légale, la violation des zones de protection et de sécurité minières ainsi que l’utilisation irrégulière de produits chimiques.
Le verdict prononcé est inférieur aux réquisitions du ministère public, qui avait sollicité cinq ans d’emprisonnement ferme contre huit prévenus et une interdiction de séjour de dix ans.
Cette décision rappelle les exigences légales qui encadrent l’accès aux ressources minières et leur exploitation en Guinée. Elle met également en évidence la distinction entre les infractions liées aux activités minières et celles relatives à la régularité du séjour des étrangers.
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