En Guinée comme dans les autres États membres de l’OAPI, la protection des marques, des inventions et des créations repose sur un texte commun : l’Accord de Bangui. Voici l’essentiel.
Un office commun : l'OAPI
La Guinée est membre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le siège est à Yaoundé, au Cameroun. Une seule demande déposée auprès de l'OAPI produit ses effets dans l'ensemble des États membres : il n'existe pas de titre « guinéen » séparé pour une marque ou un brevet.
Le texte de référence : l'Accord de Bangui
Signé à Bangui le 2 mars 1977 et révisé depuis, l'Accord de Bangui fixe les règles communes aux États membres. Chacune de ses annexes traite d'un droit : brevets d'invention, modèles d'utilité, marques de produits ou de services, dessins et modèles industriels, noms commerciaux, indications géographiques, propriété littéraire et artistique, concurrence déloyale, schémas de configuration des circuits intégrés et obtentions végétales.
Ce que protège chaque droit
- La marque : un signe (nom, logo, slogan…) qui distingue les produits ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents.
- Le brevet d'invention : une invention nouvelle, qui implique une activité inventive et qui peut être appliquée dans l'industrie.
- Le dessin ou modèle industriel : l'apparence d'un produit, sa forme, ses lignes, ses couleurs.
- Le droit d'auteur : les œuvres littéraires et artistiques (livres, musique, films, photographies, logiciels…). Il naît de la création elle-même, sans dépôt.
- L'indication géographique : le nom d'un produit dont la qualité ou la réputation tient à son lieu d'origine.
Bon à savoir
Les conditions, les durées de protection et les procédures sont fixées par l'Accord de Bangui et ses annexes : reportez-vous toujours au texte officiel publié dans la rubrique Textes juridiques. Nous ferons des publications sur ces différentes questions dans les jours prochains.
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