Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Code de la pêche maritime

Loi L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 portant Code de la pêche maritime

La présente Loi définit les régles applicables aux activités de péche dans les zones maritimes sous juridiction guinéenne ainsi que les régles applicables aux navires de péche battant pavillon guinéen et aux ressortissants guinéens exercant la péche au-dela desdites zones.

Articles en cours de saisie

Le texte intégral sera bientôt consultable article par article.

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.