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LégisGuinée
Texte officielAbrogéVérifié

Code des marchés publics

Décret 2012/128/PRG/SGG DU 03 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.

Fixe les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics et des délégations de service public en Guinée.

Articles en cours de saisie

Le texte intégral sera bientôt consultable article par article.

Pour comprendre

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