Décret déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux (2026)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018 portant organisation générale de Administration Publique ;

Vu le Décret D/2026/0005/PRG/SGG du 26 janvier 2026 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 janvier 2026 portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/ 0019/PRG/SGG du 09 février 2026 portant attributions des Ministères et Secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

DECRETE :

Le présent décret détermine, ainsi qu’il suit, les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux qui appartiennent à la Structure du Gouvernement : e MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; % mn | auto — un Conseiller chargé des questions institutionnelles : — un Conseiller chargé des questions d’éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse ; — un Conseiller chargé du suivi et de la capitalisation des réformes ; — un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d’ Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières : — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques : — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de la Justice de Proximité et de la Promotion l'Accès au Droit ; — la Direction Nationale des Affaires Criminelles et des Grâces : — la Direction Nationale des Affaires Civiles et du Sceau : — la Direction Nationale de la Législation ; — La Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion ; — la Direction Nationale de l'Education Surveillée et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ; . — la Direction Nationale des Droits de l'Homme ; s LE | 2173 Éi Gui ke — la Direction Nationale de la Réconciliation et de la Solidarité ; — la Direction Nationale des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires.

5/- Service Rattaché : — la Chambre d’Arbitrage de Guinée.

6/- Organismes Publics Autonomes : — le Centre de Formation Judiciaire ; — le Service du Casier Judiciaire Central ; — le Fonds d'Aide Juridictionnelle ; — l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués.

T/- Services Déconcentrés : — les Etablissements pénitentiaires : — les Etablissements de protection de la jeunesse.

8/- Organes Consultatifs : — le Conseil Supérieur de la Magistrature ; — la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : — le Conseil de Discipline du Ministère : ° MINISTERE DE MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION :

1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé de la gouvernance territoriale participative ; — un Conseiller politique ; — un Conseiller chargé de Mission ; — un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d’Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières ; — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics : — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information : — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de l’ Administration du Territoire (DNAT) ; — la Direction Nationale des Collectivités Locales (DNCL) ; — la Direction Nationale des Libertés Publiques et des Frontières (DNLPF) ; — la Direction Nationale de Promotion et de Régulation des Organisations non gouvernementales et des Mouvements Associatifs (DNaPROMA).

Sl- Directions Générales : — la Direction Générale des Elections (DGE) ; — la Direction Générale des Affaires Politiques (DGAP) ; — la Direction Générale de la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix (DGPCP) ;

6/- Service rattaché : — le Service National d’Appui à la Garde Communale.

7/- Organismes Publics Autonomes : — J’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC); — l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires (ANGUCH) ;

• l'Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI).

8/- Organes Consultatifs :

• la Commission Interministérielle de Pilotage de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local ; — la Commission Nationale des Frontières de Guinée ; — la Commission Nationale d’Intégration et de Suivi des Réfugiés ; — le Comité d’Ethique ; — le Conseil de Discipline. e MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE 1/- un Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — Un Conseiller chargé des questions de police ; — Un Conseiller chargé des questions de protection civile ; — Un Attaché de Cabinet; mu | T te 3/- Services d’ Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières ; — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques : — le Centre des Ressources Documentaires : — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Générales : — la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) ; — la Direction Générale du Renseignement Intérieur (DGRI) ; — la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) ; — la Direction Générale du Service de Santé de la Police et de la Protection Civile (DGSSPC).

5/- Directions Centrales et Techniques : — la Direction Centrale de la Police Judiciaire ; — la Direction Centrale de la Police aux Frontières ; — la Direction Centrale de la Sécurité Publique ; — la Direction Centrale des Compagnies Mobiles d'Intervention et de Sécurité ; — la Direction Centrale de la Recherche et de l'Analyse ; — la Direction Centrale des Opération et des Enquêtes ; — la Direction Centrale du Contrôle et de l'Administration ; — la Direction Technique d'Administration et de la logistique : N LE | 6/73 À Guifi 7 — Ja Direction Technique des Etudes et de la Prévention — la Direction Technique de la Préparation Opérationnelle ; — Ja Direction Technique de la Conduite Opérationnelle.

6/-Services Rattachés : — le Service de Coordination des Brigades Anti-criminalité ; — l'Antenne Nationale de l'Institut Africain des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants ; — le Bureau National de Liaison AFRIPOL ; — l'Office Central Anti-Drogue ; — l'Office de Répression des Délits Économiques et Financiers (ORDEF).

71- Les Organismes Publics Autonomes : — l'Office de Protection du Genre, de l'Enfance et des Mœurs (OPROGEM); — le Fonds Social de la Police et de la Protection Civile ; — l'École Nationale de la Police et de la Protection Civile ; — l'Office de Régulation des Agences de Sécurité et de Protection Civile ; — l'Autorité Nationale de la Cyber sécurité et des Titres Sécurisés ; — l'Agence Nationale d'Identification.

8/- Les Services Déconcentrés : — les Directions Régionales de Police ; — les Directions Régionales de Protection Civile ; — les Antennes Régionales du Renseignement Intérieur ; — les Compagnies Mobiles d'Intervention et de Sécurité ; — les Commissariats Centraux de Police ; — les Commissariats Urbains et Spéciaux de Police ; — les Services d'Incendie, de Secours, de Gestion des Crises et des Catastrophes ; — les Antennes Préfectorales du Renseignement Intérieur ; — Jes Unités de Protection Civile ; — les Postes de Police.

9/- Les Organes Consultatifs : — le Comité Technique Sectoriel de Réforme de la Police et de la Protection Civile ; — la Commission Administrative ; — Ja Commission Santé ; — le Conseil de Discipline. e MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES GUINEENS ETABLIS A L'ETRANGER 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — Un Conseiller chargé des questions d'Intégration africaine et des Guinéens établis à l'étranger ; — un Conseiller en Communication ; — un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d’Appui : | — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — Ja Division des Affaires Financières ; — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; mu | ET cube — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Générales : — la Direction Générale des Relations Bilatérales ; — la Direction Générale des Relations Multilatérales ; — la Direction Générale de l'Intégration Africaine ; — la Direction Générale des Guinéens établis à l'Étranger ; — la Direction Générale des Affaires Juridiques et Consulaires ; — Ja Direction Générale du Protocole.

5/- Organismes Publics Autonomes : — l'Observatoire Guinéen des Migrations ; — le Fonds d'Assistance des Guinéens Rapatriés ; — le Centre de Formation et de Perfectionnement Diplomatique (CEFOPED); — le Fonds du Patrimoine Diplomatique, Logistique et de l'Equipement.

6/- Services Extérieurs : — les Ambassades ; — les Missions Permanentes ; — les Consulats.

7/- Organes Consultatifs : — le Haut Conseil des Guinéens établis à l'Étranger ; — le Cadre de Concertation Nationale sur les Migrations ; — la Commission Nationale de la Francophonie ; — le Conseil de Discipline. °_ MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé des questions de finances publiques ; — un Conseiller chargé de la qualité des dépenses ; — un Conseiller chargé des questions fiscales : — un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d'Appui : — L'Inspection Générale des Finances ; — Le Fonds Spécial d'Investissement ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines : — la Division des Affaires Financières : — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires $ — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information : — le Service Accueil et Information : — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail : — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

LE | 10/73 #T Guifiée 4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de la Dette et de l'Aide Publique au Développement; — la Direction Nationale du Contrêle Financier ; — la Direction Nationale des Prévisions Economiques et de la Conjoncture ; — Ja Direction Nationale de la Comptabilité Matière et du Matériel.

5/- Directions Générales : — la Direction Générale du Patrimoine de l'État et des Investissements Privés; — la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ; — la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics ; — la Direction Générale des Douanes ; — la Direction Générale du Budget ; — la Direction Générale des Impôts.

6/- Services Rattachés : — l'Unité des Partenariats Publics Privés ; — le Guichet Unique du Commerce Extérieur de Guinée ; — la Cellule Technique de Suivi des Programmes et de la réforme des finances publiques ;

71- Services Déconcentrés : — les Inspections Régionales de l’Economie, des Finances et du Budget ; — les Services Régionaux du Contrôle des Marchés Publics ; — les Trésoreries Principales Régionales ; — Jes Services Préfectoraux du Contrôle des Marchés Publics ; — Jes Contrôleurs Financiers Préfectoraux ; — les Trésoreries Préfectorales ; — les Directions Régionales des Douanes ; — les Inspections Régionales des Services Fiscaux ; — l'Inspection des Services Fiscaux de la ville de Conakry ; — les Directions Préfectorales des Douanes ; — les Directions Préfectorales du Budget ; — les Directions Préfectorales des Impôts ; — les Directions Communales des Impôts de la Ville de Conakry : — les Directions Communales du Budget des communes de la Ville de Conakry ; — les Bureaux Préfectoraux de la Comptabilité Matière ; — les Bureaux Communaux de la Comptabilité Matière de la ville de Conakry.

8/- Organes Consultatifs : — le Centre de Formation en Finances Publiques ; — le Comité d'Évaluation des Politiques et Institutions Nationales : — le Conseil de Discipline. ° MINISTERE DU PLAN, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé de la Planification et du Cadre macroéconomique ; — un Conseiller chargé de la Coopération et du Développement ; — un Conseiller chargé des Investissements Publics ; — un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d’ Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — Ja Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — Ja Division des Affaires Financières ; — Je Contrôleur Financier ; — ]a Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; | — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — Ja Direction Nationale du Plan ; — Ja Direction Nationale de la Population et du Développement Economique; — Ja Direction Nationale de la Coopération ; — la Direction Nationale des Organisations Internationales ; — Ja Direction Nationale des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion.

5/- Direction Générale : — Ja Direction Générale de la Coordination et du Suivi des Aides.

6/- Services Rattachés : — Je Bureau Technique d’ Appui à la Programmation ; — le Bureau d’Appui à la Coopération avec l’Union Européenne ; — l'Unité de Coordination et d’Exécution des Projets.

7/- Organismes Publics Autonomes : — l'institut Nationale de Statistique ; — l'Observatoire National du Développement de la République de Guinée — le Fonds de Développement Economique et Social ; — l'Agence Guinée de Coopération Technique.

8/- Services Déconcentrés : — es Inspections Régionales du Plan et du Développement Economique ; — les Directions Préfectorales du Plan et du Développement Economique ; — les Directions Communales du Plan et du Développement Economique de la Ville de Conakry.

9/- Organes Consultatifs : | — la Commission Nationale de la Planification ; — Ja Commission Nationale de la Statistique ; — la Commission Nationale Population et Développement Durable ; — le Conseil de Discipline. e MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet ; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé des questions de réforme administrative, de Fonction publique et de la qualité du service public ; — un Conseiller chargé de la Modernisation et de la Digitalisation de l’Administration ; — un Attaché de Cabinet ; 2 mn | | qua 3/- Services d’Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — Ja Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — Ja Division des Ressources Humaines ; — Ja Division des Affaires Financières ; — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — Je Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Direction Nationale : — la Direction Nationale de la Modernisation, de la Transformation Administrative et de la Simplification des Procédures (DNTASP) ;

5/- Directions Générales : — la Direction Générale de la Fonction Publique ; — ]a Direction Générale du Suivi des Réformes et de la Qualité des Services publics ; — la Direction Générale des Concours et Examens Professionnels.

6/- Organismes Publics Autonomes : — l’École Nationale d'Administration (ENA) ; — l'Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) ; — le Conseil de Discipline.

EE 15/73 (Cf Guif 7/- Services Déconcentrés : — Jes Inspections Régionales de l’ Administration Publique ; — Jes Divisions des Ressources Humaines des Départements Ministériels ; — Jes Services en charge des Ressources Humaines des Gouvernorats, des Préfectures et Communes de Conakry, des sous-préfectures, des Directions Générales, des Hôpitaux Nationaux, des Institutions de Formation, des | Institutions Républicaines et des établissements publics autonomes.

8/-Organes Consultatifs : — Je Conseil Supérieur de la Fonction Publique ;

• la Commission Nationale de Gestion des Carrières, de Formation et de Perfectionnement de la Fonction Publique ;

• Ja Commission Nationale des Contrats de la Fonction Publique ; — Je Conseil de Discipline de la Fonction Publique ;

• l'Observatoire du Code d’Éthique Professionnelle des Agents Publics ;

• Ja Commission d’Accès à l’Information Publique ; — Je Conseil de Discipline. e MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ;

• Un Conseiller chargé de l'Emploi et de l'Entreprenariat ;

• Un Conseiller chargé des questions de travail, de sécurité Sociale et de Dialogue Social ; — Un Attaché de Cabinet ;

EE | £ Guifiée 3/- Services d’ Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — Ja Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières ; — le Contrôleur Financier ;

• — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de l'Emploi et de l'Entreprenariat ; — la Direction Nationale du Travail et de la Prévoyance Sociale. | 5/- Directions Générales : — la Direction Générale de la Sécurité et Santé au Travail (DGSST) ; — la Direction Générale de l’Observatoire National du Marché du Travail | (DG ONMT) ;

6/- Services Rattachés : — les Bureaux de Contrôle du Travail des Préfectures et des Communes de Conakry ; — l'Observatoire National des Métiers et des Emplois.

71- Organismes Publics Autonomes : — l'Agence Guinéenne pour la Promotion de l'Emploi et de l'Entreprenariat ; — Ja Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ; — Ja Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

8/- Organes Consultatifs : — le Conseil Supérieur de l'Emploi et de l'Entreprenariat ; — la Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales ; — le Conseil National du Dialogue Social ; — le Conseil de Discipline. | e MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé des questions d’infrastructures minières ; — un Conseiller chargé des questions de développement minier ; — un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d'Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — le Service des Affaires Juridiques et de la Conformité (SAJC) ; — Ja Brigade Anti-Fraude des Matières Précieuses ; — le Service de Coopération et d’Investissement dans le secteur minier ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — Ja Division des Affaires Financières ; 4 — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de la Géologie ; — la Direction Nationale des Mines et Carrières (DNMO) ;

5/- Directions Générales : — la Direction Générale des projets Miniers ; — la Direction Générale des Géo-services ;

6/- Services Rattachés : — le Centre de Promotion et du Développement Minier (CPDM) ; — le Centre de Géophysique du Séismologie ; — le Bureau des Evaluations des Quantités des Produits Miniers ; — le Service des Relations Communautaires ; — le Suivi du Contenu Local ; — le Secrétariat Permanent du Guichet Unique des Projets Miniers Intégrés; — le Bureau d’Appui à l’Opérationnalisation du Centre Africain de Développement Minier ; — le Service de Suivi, de la Sécurité des Activités Minières ; — le Service de Protection de l'Environnement Minier ; — le Service National d’Artisanat Minier des Petites Mines.

7/- Organismes Publics Autonomes : — l'Office Guinéen d’Expertise de l’Or, du Diamant, et autres Matières Précieuses ; — le Laboratoire National de la Géologie ; — le Fonds d'investissement Minier (FIM).

8/- Organes Consultatifs : — l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE); — la Commission Nationale des Mines ; — le Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley : — le Secrétariat National de la Sécurité Minière E — le Comité d’Ethique ; — le Conseil de Discipline. ° MINISTERE DE L'AGRICULTURE 1/- Secrétaire Général :

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé des questions agricoles, infrastructures rurales et organisations professionnelles : — un Conseiller économique ; — un Attaché de Cabinet ;

3-/ Services d’Appui : — l'Inspection Générale : — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières $ — le Contrôleur Financier : — la Personne Responsable des Marchés Publics : — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information : — Je Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail : — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de l'Agriculture : — la Direction Nationale du Génie Rural : — la Direction Nationale de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées ; — la Direction Nationale du Foncier Rural et du Patrimoine Agricole.

5/- Directions Générales : — la Direction Générale de la Transformation et de l'Innovation Agricole ; — la Direction Générale du Guichet Unique de l'Agriculteur ; — la Direction Générale de l'Agence de Promotion, du Conseil Agricole et de la Formation Entrepreneuriale.

6/- Services Rattachés : — le Service National de Conditionnement des Produits Agricoles ; — le Service National des Sols ; | — le Centre de Perfectionnement en Machinisme Agricole ; — le Centre d'innovation Agricole ; — le Centre Semencier de Koba à Boffa ; — le Centre Semencier de Kilissi à Kindia s — le Centre Semencier de Bordo à Kankan : — le Centre Semencier de Guéckedou ; — le Centre Horticole de Dalaba ; — les Bureaux Techniques du Génie Rural ; — le Centre de Formation en Ingénierie et Travaux de Mamou : — le Centre de Vulgarisation Agricole de Bamban à Kindia : — le Centre de Vulgarisation Agricole de Tindo à Faranah ; — le Centre de Vulgarisation Agricole de Yatiya à Faranah ; — Le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Haute Guinée, Bordo à Kankan ; — le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Guinée Forestière, Sérédou à Macenta ; — le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Moyenne Guinée, Bareng à Pita ; — le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Guinée Maritime, — Foulayah à Kindia ; — les Stations Spécialisées de Koba (Boffa), de Kilissi (Kindia) et de Faranah; — le Centre de Production de Matériel Végétal de Macenta.

6/- Organismes Publics Autonomes : — l’Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) ; — l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles (ANASA) ; — le Fonds de Développement Agricole (FODA) ; — la Société Guinéenne de Palmiers à Huile et d'Hévéas (SOGUIPAH) ; — la Société Guinéenne d'investissement et de Coopération dans le Développement Agricole (SOGUICODA) ; — Ja Société Cotonnière de Kankan (SCK).

71- Organes Consultatifs : — le Conseil National de Sécurité Alimentaire ; — la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée ; — la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée : — le Conseil National d'Orientation et de Suivi Agricole ; — le Conseil de Discipline. e MINISTERE DE L’ELEVAGE 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : | — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — Un Conseiller chargé de la santé animale : — un Conseiller chargé de la production animale : — un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d° Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières : — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics : — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/-Directions Nationales : — la Direction Nationale de l’Alimentation et de la Production Animale < — la Direction Nationale des Services Vétérinaires j — la Direction Nationale de l’Aménagement Pastoral et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux.

5/- Services Rattachés : — l’Unité Mobile de Santé Animale de Labé : — l'Unité Mobile de Santé Animale de Kankan ù — l’unité Mobile de Santé Animale de Kindia ; — l’Unité Mobile de Santé Animale de N’zérékoré : — le Centre de Lutte contre les Trypanosomes Animales de Dabola 3 — le Centre National d’Insémination Artificielle Animale ; — le Centre Vétérinaire de Contrôle Frontalier ; — le Service Vétérinaire de Contrôle Frontalier ; — le Service Vétérinaire d’Inspection des Abattoirs : — le Laboratoire de Production des Vaccins Vétérinaires De Kindia ; — le Centre d’appui et de démonstration de l’Elevage de Boké ; — le Centre d’appui et de Démonstration de l’Elevage De Famoila ; — le Centre d’appui et de Démonstration de l’élevage De Ditinn ; — le Centre de Formation de l’élevage de Labé ; — le Laboratoire Régional Vétérinaire De Labé : — le Laboratoire Régional Vétérinaire De Kankan ; — le Laboratoire Régional Vétérinaire De Nzérékoré : — le Laboratoire Régional Vétérinaire De Faranah.

6/- Organismes Publics Autonomes : — le Fond National pour le Développement de Elevage (FONDEL) ; — le Laboratoire Central Vétérinaire de Diagnostic ; — le Conseil de Discipline.

T/- Organes Consultatifs : — la Confédération des Organisations Professionnelles de Elevage ; — l’Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée : — l'Ordre National des Ingénieurs Zootechniciens de Guinée « e MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — Un Conseiller chargé de l'aménagement des pêcheries et l’économie maritime ; — Un Conseiller chargé de la pêche maritime et continentale : — Un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d’ Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières ; — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; :_ — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central ;

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de l'Aménagement des Pécheries ; — la Direction Nationale de la Pêche Maritime ;

LE | | de — la Direction Nationale de la Pêche Continentale ; — la Direction Nationale de l'Économie Maritime.

S/- Services rattachés : — le Centre d'Appui à la Pêche et à l’ Aquaculture ; — les Ports et Débarcadères de Pêche.

6/- Organismes Publics Autonomes :

• le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura ;

• le Centre National de Surveillance et de Police des Pêches (CNSPP) ;

• l'Office National de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONSPPA) ;

• l’Agence Nationale d’Aquaculture de Guinée (ANAG) ;

• le Complexe Industriel de Pêche et de Commerce.

7l- Autres Organes Consultatifs :

• le Conseil National pour la Pêche, l’ Aquaculture et l'Économie Maritime;

• le Conseil de Discipline. e MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet ; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé des questions industrielles et des investissements privés ; — un Conseiller chargé des questions de PME et du contenu local ; — Un Conseiller chargé des questions commerciales et de la qualité ; — un Conseiller chargé des questions économiques ; — un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d’ Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières : — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics : — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires : — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information : — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail : — le Service Genre et Équité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de l’Industrie : — la Direction Nationale des Petites et Moyennes Entreprises et du Contenu Local ; — la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence ; — la Direction Nationale du Commerce Extérieur et de la Compétitivité.

5/- Services Rattachés : — le Service de la Propriété Industrielle et de l’Innovation Technologique (SPI-IT) ; — l'Observatoire National de la Compétitivité Pays (ONCP) ; — l’Agence Autonome d’Assistance Intégrée aux Entreprises (3AË) ; — la Direction des Partenariats Public- Privés (DPPP) ; —le Service des Déclarations Descriptives des Importations et des Exportations (S DDIE).

LE | 27/73 d Guifiéo 6/-Organismes Publics Autonomes : — le Centre Pilote de Technologies Industrielles (CPTI) ; — le Fonds de Développement Industriel et des PME (FODIP) ; — le Fonds de Garantie des Prêts aux Entreprises (F GPE) ; — l’Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie (IGNM). — l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ).

71- Organes Consultatifs : — le Conseil National de l’Industrie ; — le Comité National de Coordination et de Développement de la Propriété Intellectuelle ; — le Comité National des Indications Géographiques ; — la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée ; — le Comité National Consultatif Permanent de la Concurrence et des Prix; — la Commission Nationale de Mise en Œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine ; — le Comité National de la Sécurité Sanitaire des Aliments ; — le Comité Directeur du Cadre Intégré Renforcé et d’Appui à la Politique Commerciale ; — le Comité National du Codex Alimentarius ; — le Comité National des Indications Géographiques ; + MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — Un Conseiller chargé de l’Enseignement Supérieur ; — un Conseiller chargé de la Recherche Scientifique ; — un Attaché de Cabinet ; mu | mm Taie 3/- Directions Nationales : — la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DNES) ; — Ja Direction Générale de la Recherche Scientifique (DNRS) ; — la Direction Générale des Infrastructures et Équipements Universitaires et Scientifiques (DNIEUS) ; — la Direction Nationale des Sports, des Arts et de la Culture Universitaires (DNSACU).

4/- Direction Générale : — la Direction Générale de la Cité des Sciences et de l’Innovation de Guinée.

5/- Services Rattachés : — les Presses Universitaires de Guinée (PUG) ; — le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO.

6/- Organismes Publics Autonomes :

A- les Etablissements Publics à caractère Scientifique : — les Institutions d'Enseignement Supérieur Publiques ; — les Institutions de Recherche Scientifique Publiques ; — les Centres de Documentation et d’Information Publics.

B- les Etablissements Publics à caractère Administratif : — l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ) : — l’Agence Nationale de Financement et de Valorisation de la Recherche.

11- Organes Consultatifs : — la Commission Nationale de Reconnaissance et d’Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ; — la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Personnels . de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; — la Conférence des Enseignants-chercheurs et Chercheurs de Rang Magistral ; — la Conférence des Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur Public ; — le Conseil des Directeurs Généraux des Institutions de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information : — la Chambre Représentative de l'Enseignement Supérieur Privé ; — le Comité National de Suivi-Régulation du Système Licence Master Doctorat ; | — le Comité National d’Ethique dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique ; — le Conseil Supérieur de la Recherche : — l’Académie des Sciences de Guinée ; — le Conseil de Discipline. e MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé des questions d'éducation nationale et d’alphabétisation ; — un Conseiller chargé des questions d’enseignement technique et de formation professionnelle ; — un Conseiller chargé des questions pédagogiques ; — un Conseiller chargé des questions de législation scolaire :

3/- Services d’Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 — Ja Division des Ressources Humaines ; — Ja Division des Affaires Financières ; — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — Je Service Genre et Équité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — Ja Direction Nationale de l'Éducation Préscolaire ; — la Direction Nationale de l'Enseignement Fondamental ; — la Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général et Technique; — la Direction Nationale de l'Alphabétisation, de l'Éducation non Formelle et de la Promotion des Langues Nationales ; — Ja Direction Nationale des Cantines Scolaires ; — la Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Publics et Privés ; — Ja Direction Nationale de la Formation et du Perfectionnement des Personnels Enseignants ; — Ja Direction Nationale de l'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Post-Secondaire ; — la Direction Nationale du Numérique de l'ETFP.

S/- Direction Générale : — la Direction Générale des Examens et Contrôles Scolaires.

6/- Services Rattachés : — le Service National des Examens, Concours Scolaires et Passerelles : — le Service National des Infrastructures, Equipements Scolaires et Maintenance ; — le Service Coopération et Echanges Pédagogiques ; — le Service de Développement des Programmes et de la Coordination Pédagogique ; — les Centres de Formation Professionnelle ; — le Centre de Formation Touristique et Hôtelière ; — le Complexe Sectoriel BTP et Hôtellerie de Nongo ; — les Écoles Nationales d'Agriculture et d'Élevage (ENAE) : — l'École Nationale des Arts et Métiers (ENAM); — les Écoles Régionales des Arts et Métiers (ERAM) : — l'Ecole Nationale des Postes et Télécommunications (ENPT) ; — l'Ecole Nationale de Secrétariat, d'Administration et de Commerce ; — les Ecoles Nationales de Santé ; — l'Ecole Nationale d'Éducation Physique et Sportive ; — l'Ecole Nationale des Agents Techniques des Eaux et Forêts (ENATEF) ; — les Écoles de Soins de Santé Communautaire ; — les Centres d'Apprentissages, de Formation Professionnelle Post-Primaire et Post-secondaire ; — le Centre d'Éducation Technologique et Artisanal (CETA) ; — Jes Écoles Normales d'Instituteurs (ENT) ; — le Centre d'Éducation à l'Environnement pour le Développement (CEED); — le Centre de Perfectionnement en Technique Automobile et Mécanique ; — le Service National d'Enseignement Pré-universitaire Privé ; — Je Service National d'Évaluation des Acquis des Apprentissages ; — Je Service National d'Éducation Civique ; — Je Service National de la Formation Continue du Personnel Enseignant ; — le Service National de la Santé Scolaire et Sports Scolaires.

71- Organismes Publics Autonomes : — L'Institut National de Recherche et d'Action Pédagogique (INRAP) ; — L'Ecole Normale des Professeurs d'Enseignement Technique et Professionnel ;: + — L'Office National de Formation et du Perfectionnement Professionnel (ONFPP).

8/- Services Déconcentrés : — Les Inspections Régionales de l'Éducation Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Technique et de l’Enseignement Professionnel ; — Les Directions Préfectorales de l'Éducation Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Technique et de l’Enseignement Professionnel ; — Les Directions (Communales de l'Éducation Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Technique et de l’Enseignement Professionnel de la ville de Conakry.

2/- Organes Consultatifs : — le Conseil National de l'Alphabétisation, de l'Éducation non Formelle et de la Promotion des Langues Nationales ; — l'Affiliation à l'Association pour le Développement de l'Éducation en Afrique ; — la Représentation Nationale de l'Institut Africain de l'Éducation pour le Développement ; — le Secrétariat Technique de Coordination et de Pilotage des Programmes et Projets ; — Ja Structure Focale de l'Organisation Islamique pour l'Éducation, la Science et la Culture ; — le Conseil de Discipline. ° MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; | — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé des questions de culture et de patrimoine : — un Conseiller chargé des questions de tourisme : — un Conseiller chargé des questions d'hôtellerie ; — un Conseiller chargé des questions d’artisanat ; — un Attaché de Cabinet ;

3/- Directions Nationales : — la Direction Nationale du Tourisme et de l’Hôtellerie ; — la Direction Nationale du Patrimoine Culturel et Historique ; — la Direction Nationale de l’Artisanat.

4/ Directions Générales : — la Direction Générale des Infrastructures et Équipements Culturels et Artisanaux ; — la Direction Générale des Industries Culturelles et Créatives ; — la Direction Générale des Percussions et Danses Traditionnelles ; — la Direction Générale des Spectacles ; — la Direction Générale des Centres de Lecture Publique et d'Animation Culturelle ; — le Musée National de Guinée. mu | | qua 5/- Services Rattachés : — le Service National des Aménagements Touristiques et Hôteliers . — le Service National de Formation, de Recherche et d’Innovation Culturel et Artisanal ; — la Bibliothèque Nationale.

6/- Organismes Publics Autonomes : — le Bureau Guinéen des Droits d’Auteur (BGDA) ; — le Fonds de Développement des Arts et de la Culture (FODAC) ; — l'Office National de la Promotion de l’Artisanat (ONPA) ; — le Centre Culturel Franco-Guinéen (CCFG).

T/- Organes Consultatifs : — la Commission Nationale de Facilitation du Tourisme ou Conseil National du Tourisme : — la Commission Nationale de Classification Hôtelière ; — la Plateforme Interinstitutionnelle du Compte Satellite du Tourisme : — le Conseil National de la Culture 3 — le Comité Guinéen du Patrimoine Culturel et Historique ; — le Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l'Artisanat ; — la Chambre d’Artisanat et des Métiers : — le Conseil de Discipline. ° MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé des questions de politique sanitaire et d'hygiène publique ; — un Conseiller chargé des questions de coopération technique et de partenariat public/privé ; — un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d’Appui : — l'Inspection Générale ; | — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières : — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information : — le Service Accueil et Information : — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail : — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament ; — la Direction Nationale des Établissements Hospitaliers Publics et Privés ; — la Direction Nationale de l'Hygiène Publique ; — la Direction Nationale de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle ; — la Direction Nationale de la Santé Familiale et de la Nutrition - — la Direction Nationale de l'Épidémiologie et de la Lutte contre la Maladie; — la Direction Nationale des Laboratoires ;

LE | 36 / 73 é Guifée S/- Services rattachés : — l’Institut de Nutrition et de Santé de l'Enfant (INSE) ; — le Service National de Promotion de la Santé : — le Centre de Santé Familiale et de Reproduction Humaine : — le Centre National d’hémodialyse : — le Centre de Recherche en Santé Communautaire ; — l’Institut de Perfectionnement des Personnels de Santé : — le Centre d'application du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Ophtalmologie ; — le Centre National de Transfusion Sanguine : — le Service National des Infrastructures, des Equipements et de Maintenance; — le Laboratoire de Contrôle de Qualité des Médicaments ; — les Hôpitaux et Centres Médicaux de Premier Recours : — l’Observatoire National de la Santé ; — le Secrétariat Exécutif du Comité National de Lutte contre le VIH/Sida.

6/- Organismes Publics Autonomes : — la Pharmacie Centrale de Guinée (PCG) ; — l’Institut National de Santé Publique (INSP) ; — l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) ; — les Centres Hospitaliers et Universitaires (CHU) ; — les Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) ; — l’Institut National de la Santé Mentale et des Maladies Addictives ; — l'Institut de Médecine Légale.

T1-Organes Consultatifs : — le Conseil National de la Santé et de l'Hygiène Publique ; — le Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé et l'Hygiène Publique ; — les Commissions et Comités Consultatifs de Santé et d'Hygiène Publique; — les Ordres Professionnels de la Santé ; — le Conseil de Discipline.

LE | 37173 # Guifiée ° MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES SOLIDARITES 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé des questions de femme et de la famille ; — un Conseiller chargé des questions des solidarités ; — un Attaché de Cabinet ;

3/- Service d'Appui : — le Service Juridique et du Contentieux.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de Femme et de la Famille (DNFF) ; — la Direction Nationale des Solidarités (DNS).

5/- Services Rattachés : — le Centre d'Assistance Juridique en Faveur des Femmes/Filles : — la Maison de la Femme/Fille ; — la Cité de Solidarité ; — l'Ecole des Sourds-Muets à — le Centre SOGUE des Aveugles et Malvoyants ; — l'Ecole Louis Braille de N'Zérékoré ; — le Centre d'Accueil et d'Orientation des Enfants en Situation Difficile ; — le Centre des Jeunes aveugles de Kankan ; — le Jardin d'Enfants 02 octobre.

6/- Organismes Publics Autonomes : — le Centre d'Autonomisation et d'Entreprenariat des Femmes/Filles (CAEF ) ; — le Fonds d'Appui à l'Entreprenariat Féminin (FAEF) ; mu | À auf — l'Observatoire National de la Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre (ONPSVBG) ; — le Centre National de Formation Sociale Appliquée Jean Paul II (CNFSA): — le Centre National d'Orthopédie (CNO) ; — le Fonds de Développement Social et de l'Indigence (FDST) : — l'Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES).

T/-Organes Consultatifs : — le Conseil National des Femmes/Filles : — le Comité National pour l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l'égard de la Femme : — le Comité National de Protection Sociale ; — le Comité Guinéen de Suivi pour la Protection des Droits de l'Enfant à — le Conseil National de la Famille : — le Comité National Multisectoriel du Handicap ; — le Comité National de Lutte contre la Traïte des Personnes et Pratiques Assimilées ; — le Conseil de Discipline. ° MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1/- Secrétaire Général ; — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique : — Un conseiller chargé des questions de sports ; — Un Conseiller chargé des activités socioéducatives et d'emploi des jeunes ; — Un Attaché de Cabinet ; mu | fat 3/- Services d’Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; | — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières : — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics : — le Service Communication et Relations Publiques : — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information : — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail : — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale des Sports ; — la Direction Nationale des Activités Socio-Educatives ; — la Direction Nationale de l'Emploi et de l’Entreprenariat Jeunes.

4/- Direction Générale : — la Direction Générale du Nimba Sport (DG Nimba Sport) ;

5/- Services Rattachés : — le Service National des Normes et du Suivi des Organisations Sportives ; — le Service de la Médecine du Sport ; — le Service National des Infrastructures et Équipements Sportifs.

EE | | é 6/- Organismes Publics Autonomes : — le Fonds d’Aide au Développement du Sport (FADES) ; — l’Institut National de la Jeunesse, de l'Education physique et des sports ; — le Fonds National pour l’Insertion Jeune ; — l’Agence Guinéenne du Volontariat Jeunesse et d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public (AGETIP) : — l’Observatoire National de la Jeunesse.

71- Organes Consultatifs : — le Comité National Olympique et Sportif Guinéen ; — le Comité National Paralympique Guinéen : | — le Comité Spécial Olympique ; — le Conseil National des Sports ; — le Conseil National des Jeunes de Guinée ; — le Conseil National de Concertation sur l’emploi des jeunes ; — le Conseil de Discipline. - ° MINISTERE DES INFRASTRUCTURES 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé des Infrastructures ; — un Conseiller chargé de la Planification et du suivi- évaluation ; — un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d’Appui : — l'Inspection Générale : — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières à — Île Contrôleur Financier ; — Ja Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information - — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale des Infrastructures ; — la Direction Nationale des Routes Nationales : — la Direction Nationale des Voies Urbaines ; — la Direction Nationale des Routes Préfectorales.

5/- Service rattaché : — Observatoire National des Routes.

6/- Organismes Publics Autonomes : — l'Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) ; — le Centre d'Appui et de Suivi des Entreprises Routières (CASER) ; — le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics ; — l'Institut Géographique National : — le Fonds d'Entretien Routier SA (FER S.A.).

11- Organe consultatif : — le Conseil de Discipline. ° MINISTERE DES TRANSPORTS 1/- Secrétaire Général :

2/- Cabinet :

3/-Services d’Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- = la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières : — le Contrôleur Financier : — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information : — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale des Transports Terrestres ; — la Direction Nationale de la Marine Marchande.

S/- Services rattachés : — les Stations météorologiques ; — le Bureau Enquêtes Accidents.

6/- Organismes Publics Autonomes : — l’Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (AGAC) ; — l'Agence de la Navigation Maritime (ANAM) ; — l'Autorité de Régulation du Transport Fluviomaritime (ARTF M); — l'Agence de Navigation Aérienne (ANA); — l'Agence Nationale de la Météorologie (ANM) : — le Conseil Guinéen des Chargeurs (CGC) ; — l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains de Conakry (AOTUC) ; — l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière (AGUISER) ; — le Port Autonome de Conakry (PAC S.A) ; — la Société Navale Guinéenne (SNG); — la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée (SNCFG) ; — la Société de Gestion et d'Exploitation des Aéroports de Guinée (SOGEAG S.A).

T1- Organe consultatif : — le Conseil de Discipline. e MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE L'INNOVATION 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique : | — un Conseiller technique ; | “ PT œuf — un Conseiller chargé des questions de réformes et de développement des médias et de la publicité : — un Conseiller chargé des questions économiques/postales et de la Prospective ; — un Conseiller en charge des télécommunications/TIC et du numérique ; — un Conseiller chargé de l’innovation :

3/- Services d° Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières : —. le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics : — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires : — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information : — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de la Communication et des Relations avec les Médias Privés ; — la Direction Nationale des Services de Diffusion : — la Direction Nationale des Postes et Télécommunications : — la Direction Nationale de l'Economie Numérique.

CR | 45/73 eo Guifée S/- Direction Générale : — la Direction Générale de l’Inncvation (DGI).

6/- Les Services rattachés : =—"<s Services rattachés : — la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) : — le Quotidien National HOROYA x — la Radio Rurale de Guinée ; — le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication.

TE: Organismes Publics Autonomes : — l'Office Guinéen de Publicité (OGP) ; — l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) ; — l'Agence Guinéenne de Presse (AGP) ; — le Fonds d'Appui au Développement des Médias (FADEM ) ; — l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ; — la Société Guinéenne de Large Bande (GUILAB) :

• — la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) ; — la Société La Poste Guinéenne (PG SA); — la Société Guinée Télécoms ; — l'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique (ANSUTEN) : — l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) ; — l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel.

8/- Organes Consultatifs : — le Conseil Consultatif des Programmes des Radios et des Télévisions du Service Public ; — le Cadre de Concertation Permanent entre la Presse Publique et la Presse Privée ; , — le Conseil de Discipline.

EE | 4 Guifée ° MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 1/- Secrétaire Général :

2-/ Cabinet : — un Chef de Cabinet: — un Conseiller Principal : — un Conseiller Juridique : | — Un Conseiller en charge de l'Environnement ; — un Conseiller en charge du Développement Durable ; — un Attaché de Cabinet.

3/- Services d'Appui : — l'Inspection Générale $ — le Bureau de Stratégie et de Développement ! — le Service des Affaires Juridiques. — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ;:

• — la Division des Affaires Financières ; — le Contrôleur Financier 3 — la Personne Responsable des Marchés Publics : — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires : — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail : — le Service Genre et Équité : — le Secrétariat Central.

HE | 47173 s Cuifée 4/-Directions Nationales : ==21rections Nationales : — la Direction Nationale des Pollutions, Nuisances et Changements Climatiques ; — la Direction Nationale des Forêts et de la Faune ; — la Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie.

S/- Direction Générale : — la Direction Générale des Conservateurs de la Nature.

6/- Services Rattachés : | Fan) — le Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales: — le Centre National de Protection du Milieu Marin et des Zones Côtières : — le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales : — le Centre de Restauration et d'Aménagement Intégré du Massif du Fouta- Djallon ; — le Laboratoire d'Analyses Environnementales.

1/- Organismes Publics Autonomes : — l'Agence Guinéenne d'Évaluations Environnementales (AGEE) ; | | — l'Agence Guinéenne de Promotion de la Technologie du Biodigesteur : | — l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune : | — l'Office Guinéen du Bois (OGUIB) ; — le Centre de Gestion de l'Environnement des Monts Nimba-Simandou : — le Centre Forestier de N'Zérékoré ; — le Fonds de l'Environnement et du Capital Naturel (FECAN).

8/- Programmes et Projets Publics : — le Programme de restauration et de réhabilitation de 2.000.000 d'hectares des zones forestières dégradées d'ici 2030 dans le cadre du Défi de Bonn : — le Projet de gestion des ressources naturelles, minières environnementales;

LE | . Guifiée — le Projet d'actualisation des actes de classement, de matérialisation des limites et d'inventaire du potentiel des ressources fauniques et floristiques des domaines protégés ; — le Projet de renforcement de la résilience des capacités des communautés locales vulnérables face au changement climatique : — le Projet de renforcement de Ja résilience et de l'adaptation des Communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée Forestière ; — le Projet de Gestion Intégrée des ressources naturelles des paysages du Bafing-Falémé ; — le Projet d'appui pour la préservation des écosystèmes forestiers dans la région des Monts Nimba : — le Projet d'appui au tourisme bleu dans les aires protégées marines et côtières par la mise en place de circuits, de conditions d'accueil et d'hébergement ; — le Projet de recyclage des déchets électriques, électroniques et pneumatiques.

9/- Organes Consultatifs : — le Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable : — l'Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat ; — le Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques ; — le Comité National sur les Changements Climatiques ; — le Conseil de Discipline. ° MINISTERE DE L'ENERGIE 1/- Secrétaire Général ;

2-/ Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique : — un Conseiller Économique ;

EE | 49173 À Guifée — un Conseiller chargé des questions d'Energie : — un Attaché de Cabinet à 3/- Services d'Appui : — l'Inspection Générale : — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — le Service des Affaires Juridiques. — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines e — la Division des Affaires F inancières ; — le Contrôleur Financier : — la Personne Responsable des Marchés Publics : — le Service Communication et Relations Publiques : — le Centre des Ressources Documentaires : — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information : — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Équité : — le Secrétariat Central.

4/-Directions Nationales : ===1recuons Nationales : — la Direction Nationale des Énergies Renouvelables : — la Direction Nationale des Énergies Conventionnelles.

S/- Services rattachés : — la Cellule Nationale de Coordination de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) : — la Cellule Nationale de Coordination de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

6/- Organismes Publics Autonomes : — l'Agence de la Maîtrise de l'Energie ; — l'Agence Nationale des Energies Renouvelables : mr | À que — l'Agence Guinéenne d'Électrification Rurale ; — la Société de Gestion et d'Exploitation de Souapiti (SOGES) : — la Société Électricité de Guinée (EDG).

T1- Organes Consultatifs : — le Conseil National de l'Energie ; | — le Conseil de Discipline. ° MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDRAULIQUES 1/- Secrétaire Général ë 2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet ; — un Conseiller Principal : — un Conseiller Juridique ; — un Conseiller chargé des questions d’assainissement : — Un Conseiller chargé des questions d'hydraulique : — Un conseiller chargé des questions d’hydrocarbure : — un Attaché de Cabinet.

3/- Services d'Appui : — lInspection Générale 5 — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — le Service des Affaires J uridiques. — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — la Division des Ressources Humaines ; — la Division des Affaires Financières : — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ;

• — le Service Communication et Relations Publiques ; LA mu | = | safe — le Centre des Ressources Documentaires : — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Équité : — le Secrétariat Central.

4/-Direction Générale : — la Direction Générale de l'Assainissement.

S/- Directions Nationales : — la Direction Nationale de l'Hydraulique ; — la Direction Nationale des Hydrocarbures.

6/-Services Rattachés : — la Structure Focale de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN) : — la Structure Focale du Projet d'Aménagement du Massif du Fouta-Djalon; — la Structure Focale de l'Union du F leuve Mano.

T/-Organismes Publics Autonomes : — le Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE) ; — le Fonds de l'Hydraulique ; — l'Agence Nationale d'Assainissement et de Salubrité Publique (ANASP) : — l'Agence de Régulation des Eaux (ARE) ; — la Société des Eaux de Guinée (SEG) ; — le Fonds d'Appui à la Promotion du Gaz Butane (FAPGAZ) :

8/- Organes Consultatifs : — la Commission Nationale de l'Eau à — la Commission Nationale de l'Assainissement et de l'Hygiène ; — le Conseil de Discipline. e MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — Un Conseiller chargé des questions d'Urbanisme et d’ Aménagement du Territoire ; — un Conseiller chargé des questions de construction ; — un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d'Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — le Service des Affaires Juridiques. — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — Ja Division des Ressources Humaines ; — Ja Division des Affaires Financières ; — Je Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

LR | 53 / 73 ce Guifiée 4/-Directions Nationales : — la Direction Nationale de l’ Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme: — la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre ; — la Direction Nationale de l’Architecture, de la Construction et du Logement.

5/-Direction Générale : — la Direction Générale de la Conservation Foncière.

6/- Services Rattachés : — les Bureaux régionaux de la Conservation Foncière.

7/- Organismes Publics Autonomes : — l’ Agence Guinéenne pour le Financement du Logement (AGUIFIL) ; — l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) ; — le Fonds National du Foncier, de l'Urbanisme et de l’Habitat — le Fonds de Garantie Hypothécaire — l'Institut Géographique National.

8/-Autres Services Déconcentrés : — les services sous-préfectoraux de l’Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire ;

9/- Organe consultatif : — le Conseil de Discipline. e SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — Un Conseiller économique et social ; — Un Conseiller chargé des relations avec les institutions constitutionnelles; — Un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d'Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — le Service des Affaires Juridiques. — Ja Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — Ja Division des Ressources Humaines ; — Ja Division des Affaires Financières ; — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — Je Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central.

4/- Directions Nationales : — Ja Direction Nationale du Travail Gouvernemental, du Courrier et de l’Intendance du Gouvernement ; — Ja Direction Nationale de l’ Activité Normative et de la Conformité ; — la Direction Nationale du Journal Officiel de la République ; — Ja Direction Nationale de la Gestion des Hauts Cadres de l’État ; — Ja Direction Nationale de la Modernisation du Travail Gouvernemental.

5/- Organismes Publics Autonomes : — le Centre de Documentation Administrative (CDA) ; | — l’Imprimerie du Gouvernement. & 6/- Organe consultatif : — le Conseil de Discipline. e SECRETARIAT GENERAL DES AFFAIRES RELIGIEUSES 1/- Secrétaire Général ;

2/- Cabinet : — un Chef de Cabinet; — un Conseiller Principal ; — un Conseiller Juridique ; — Un Conseiller chargé des Affaires Islamiques ; — Un Conseiller chargé des Affaires Chrétiennes ; — Un Attaché de Cabinet ;

3/- Services d'Appui : — l'Inspection Générale ; — le Bureau de Stratégie et de Développement ; — le Service des Affaires Juridiques. — la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- — Ja Division des Ressources Humaines ; — Ja Division des Affaires Financières ; — le Contrôleur Financier ; — la Personne Responsable des Marchés Publics ; — le Service Communication et Relations Publiques ; — le Centre des Ressources Documentaires ; — le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; — le Service Accueil et Information ; — le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; — le Service Genre et Equité ; — le Secrétariat Central. mn | À oo 4/-Directions Nationales : — la Direction Nationale des Affaires Islamiques ; — la Direction Nationale des Affaires Chrétiennes ; — la Direction Nationale des Pèlerinages.

5/- Services rattachés : — le Service National des Infrastructures Religieuses ; — le Service National des Affaires Socio-Economiques et Culturelles : — le Service National des ONG et Association Religieuses ; — l'Administration de la Grande Mosquée Fayçal de Conakry ; — l'Administration de la Cathédrale Sainte Marie : — l'Administration de la Cathédrale Toussaint s — l'Administration de l'Eglise Protestante Evangélique de Coléah.

6/- Organismes Publics Autonomes :

• le Centre Islamique de Donka :

• le Fonds National de la Zakat et du WAQF.

71- Services Déconcentrés :

• les Inspections Régionales des Affaires Religieuses ;

• les Secrétariats Préfectoraux des Affaires Religieuses et les cinq (5)

Communes de la Zone Spéciale de Conakry ;

• les Secrétariats Sous-préfectoraux des Affaires Religieuses.

8/- Services Décentralisés : — les Secrétariats Communaux des Affaires Religieuses de l'Intérieur.

9/- Organes Consultatifs :

• le Haut Conseil Islamique de Guinée ;

• le Conseil Chrétien de Guinée ;

• le Conseil inter-religieux de Guinée ;

• le Conseil National de la Fatwa et de la Recherche ë

• le Conseil de Discipline.

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés par chaque Ministère ou Secrétariat Général qui appartient à la structure du Gouvernement dans ses domaines spécifiques.

Les Services Déconcentrés sont ceux prévus par les décrets organisant les administrations régionales et préfectorales.

Des décrets fixent les statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale.

Des décrets fixent le mode d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs.

Des arrêtés des Ministres sectoriels fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration centrale.

Des arrêtés conjoints des Ministres sectoriels et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l’organisation et le fonctionnement des Services Déconcentrés. ° MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Le Ministère de la Défense Nationale est dirigé par un officier général ou haut cadre civil en activité ou à la retraite.

Le Ministre en charge de la Défense Nationale assure la tutelle politique et administrative de l'institution militaire. Il a autorité sur l'ensemble des forces armées. Sur la conduite des actions courantes, aussi bien dans le domaine opérationnel que dans le domaine administratif, il peut déléguer par arrêté, une partie de ses pouvoirs à ses grands subordonnés.

Le Ministre en charge de la Défense Nationale est l'ordonnateur du budget de la Défense Nationale. À ce titre, il peut désigner des ordonnateurs délégués sur l'exécution dudit budget.

Le ministère de la Défense Nationale comprend — une direction de cabinet ; — un cabinet du ministre : — des services d'appui ; — Un pôle relations internationales de défense : _— des services rattachés ; — des organes consultatifs : — des organismes de commandement.

8.1 : La direction du cabinet est chargée de : — Programmer, animer, coordonner et contrôler les activités des différents services relevant de son autorité : — viser et soumettre à | a signature du ministre en charge de la défense nationale, tous les actes en provenance de ses services ; — Suivre conformément aux instructions du ministre, l'exécution des | décisions prises dans le domaine des attributions du département ; — 8sSurer, sur le plan technique, les liaisons avec l'environnement extérieure du département et notamment avec les autres ministères.

8.2 : La direction du cabinet comprend le directeur du cabinet assisté de son secrétariat particulier.

8.3 : La direction du cabinet est dirigée par un directeur de cabinet, Le directeur de cabinet est un officier général ou supérieur breveté de l'école de guerre ou un haut cadre civil placé sous l'autorité du ministre en charge de la défense nationale, nommé par décret du Président de la République. II a sous sa responsabilité directe les services d'appui et le pôle relations internationales du département.

8.4 : En cas d'absence ou d'empêchement du ministre en charge de la défense nationale, le directeur de cabinet assure l'intérim dans le domaine des attributions que celui-ci exerce en tant qu'autorité administrative du département, à l'exclusion de toute prérogative susceptible d'engager la responsabilité du ministre en tant qu'autorité politique et gouvernementale.

Le directeur de cabinet veille à la continuité de l'administration et dirige la chaine administrative du département.

8.5 : Le chef de cabinet du ministre en charge de la défense nationale est responsable du cabinet du ministre.

A ce titre, il est chargé de : — organiser les audiences du Ministre ; — assurer les relations avec l'environnement sociopolitique et tenir informé le chef de département et le directeur de cabinet des décisions liées aux activités du département ; — Coordonner la préparation et l'organisation des missions du chef de — département ou de ses représentants tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Pays ; — planifier et coordonner les réunions présidées par le Ministre ; — Superviser les travaux du secrétariat central, du secrétariat particulier du Ministre, de l'attaché de cabinet, du service administratif et financier et du service des moyens généraux ; — orienter, en cas de besoin, les conseillers ou chargés de missions dans l'étude et la préparation des dossiers techniques ; — étudier, émettre son avis motivé sur tous les dossiers relevant de son autorité et soumis à l'appréciation du Ministre ; — coordonner la rédaction des discours du Ministre en impliquant les membres du cabinet et d'autres personnes ressources du département de la défense nationale.

8.6 : Le chef de cabinet est un officier supérieur breveté de l'école de guerre ou un haut cadre civil placé sous l'autorité du ministre en charge de la défense nationale, nommé par décret du Président de la République.

8.7 : Le Cabinet du Ministre en charge de la Défense Nationale comprend : — un chef de cabinet ; — un conseiller politique et diplomatique ; — un conseiller juridique ; — un conseiller détense ; — un conseiller ressources humaines, formation et organisation ; — un conseiller santé ; — un conseiller en charge des Opérations de Maintien de la Paix (OMP) ; — un chargé de mission ; — un secrétariat central ; — un secrétariat particulier du Ministre ; — un attaché de cabinet ; — un Service Administratif et Financier (SAF) ; — U n service des moyens généraux :

LE | 60/73 Guiféo — un groupe de sécurité rapprochée ; — Un aide de camp.

Les services d’appui Les services d'appui du ministère de la défense nationale sont : — Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) ; — Direction Générale de l'intendance Militaire (DGIM) ; — Direction Générale des Domaines et Infrastructures Militaires (DGDIM) ; — Direction Générale de l'Equipement Militaire (DGEM) ; | — Direction Générale des Systèmes d'Information e t d ë — Communication (DGSIC) ; — Direction Générale du Genre et Equité (DGGE) ; — Direction Générale des Pensions Militaires et Anciens Combattants (DGPMACU) ; — Direction Générale du Patrimoine Historique, Archives et Musée des Armées (DGPHAMA).

Le pôle relations internationales de défense comprend — la Direction Générale des Relations Extérieures et de la Coopération Militaire (DGRE-CM) ; — la Direction Générale des Etudes Stratégiques et de la Prospective (DGESP).

La direction générale des relations extérieures et de la coopération militaire a sous sa responsabilité le service de protocole du ministre en charge de la défense nationale, les points focaux du système des Nations Unies, de la Communauté Economique des Etats d'Afriques de l'Ouest, l'Union Africaine et de l'Union du Fleuve Mano.

Les services rattachés directement au ministre en charge de la défense nationale : — l’Inspection Générale des Forces Armées Guinéennes (IGFAG) ; — la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des armes légères et de petit calibre (COMNAT-ALPC) ; — la Direction de l'Information et des Relations Publiques des Armées — (DIRPA) ; — la Direction Générale du Renseignement de Défense et de la Sécurité — Militaire (DGRDSM) ;

LE | | Guifée — la Préfecture Maritime de Guinée (PREMAGUT).

Les services rattachés prennent instructions et rendent compte directement au ministre en charge de la défense nationale.

l'inspection générale, en plus du contrôle et de l'inspection, prend en compte les enquêtes-accidents au sein des Forces Armées Guinéennes (FAG).

la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des armes légères et de petit calibre (COMNAT-ALPC) est une Structure interministérielle présidée par le ministère de la défense nationale.

La Direction de l'Information et des Relations Publiques des Armées (DIRA) est chargée de la communication du Département. Elle a sous sa responsabilité un officier communicant qui prend le titre et l'appellation du porteparole du Ministre. Elle coordonne les relations publiques du département avec les médias.

La préfecture maritime de Guinée est un organe à vocation interministérielle rattachée au ministère d e 1 a défense nationale. Elle a pour but de garantir l'autorité de l'Etat dans le domaine maritime sous juridiction et souveraineté guinéenne. Elle coordonne, à l'échelon national, les administrations concernées.

Les organes consultatifs du ministère de la défense nationale sont — le Comité des Chefs d'Etats-Majors (CCEM) ; — le Comité Civilo-Militaire (CCM) ; — le Comité Technique Sectoriel-Défense chargé de la Réforme du Secteur — la Sécurité (CTS-D RSS) ; — l'Office National des Anciens Combattants (ONAC).

Les organismes de commandement du ministère de la défense nationale sont : — l'Etat-Major Général des Armées (EMGA) ; — le Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire (HCGN-DJM).

EE | £ | de

Les organismes de commandement visés à l'article 18 du présent décret relèvent directement du ministre en charge de la Défense Nationale et auquel ils rendent compte.

L'Etat-Major Général des Armées est un organisme de commandement qui coordonne les activités de l'ensemble des états-majors.

L'EMGA est dirigé par un officier général ou supérieur breveté de l'école de guerre placé sous l'autorité directe du ministre en charge de la défense nationale, ayant le titre et l'appellation de Chef d'Etat-Major Général des Armées (CEMGA).

Il assiste le Ministre dans l'organisation générale, la mise en condition des forces et la coordination interarmées.

L'état-major général des armées assure le commandement des forces e n opérations.

le Chef d'Etat-Major Général des Armées exerce son autorité directe sur les chefs d'états-majors des armées de Terre, Mer et Air ainsi Air et Mer ainsi que sur les directions et services de l'état-major général des armées.

Le Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire (HCGN-DJM) est placé sous l'autorité directe du ministre en charge de la défense nationale.

Le Haut Commandement de la gendarmerie nationale assure la direction de la justice militaire. | Partie intégrante des forces armées, la Gendarmerie Nationale (GN) est une force instituée pour veiller à la sûreté publique, assurer le maintien de l'ordre public et l'exécution des lois et règlements. L'essence de son service réside en une surveillance continue, préventive et répressive. Son action s'exerce sur toute l'étendue du territoire et aux Armées.

En période de crise ou de Défense Opérationnelle du Territoire (DOT), le commandement de la gendarmerie nationale passe sous l'autorité exclusive du Chef d'Etat-Major Général des Armées.

Le Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice militaire est dirigé par un officier général ou supérieur breveté de l'école de guerre ou équivalent, ayant le titre et l'appellation de haut commandant de la gendarmerie nationale et directeur de la justice militaire.

LE | Re A Guifée

Le haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire comprend : — Des commandements : — Des directions ; — Des régions de gendarmerie ; — Un groupement d'intervention et de protection de la gendarmerie — nationale ; — Des services.

Des décrets du Président du Président de la République, Chef de l'Etat, Commandant en Chef suprême des forces armées ou arrêtés du ministre en charge de la Défense Nationale fixent séparément les détails des missions, d'attributions, d'organisation et de fonctionnement des services d'appui, du pôle relations internationales, des services rattachés et des organismes de commandement relevant du ministère de la défense nationale.

Les Services de la Primature — Un Porte-Parole du Gouvernement : — Un Cabinet ; — Des services d'Appui ; — Des services Rattachés.

Le Porte-parole du Gouvernement est chargé de rendre compte des travaux du Conseil des Ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement. Il est nommé par le Président de la République.

Sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Cabinet a pour mission d'assister le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, dans l’exécution de ses attributions constitutionnelles notamment de direction, d'impulsion, de coordination, de contrôle de l'action du Gouvernement.

À cet effet, le Cabinet est chargé de : — Apporter au Premier Ministre les informations nécessaires à l'exercice de ses responsabilités et lui donner un avis sur les propositions des Ministres; “. Guifé — Etudier et analyser toute question touchant aux divers domaines de l'activité gouvernementale ; — Examiner les projets d'actes légaux et réglementaires soumis au Premier Ministre ; — Etudier les questions qui lui sont soumises par le Premier Ministre ; — Proposer au Premier Ministre toute mesure jugée nécessaire pour la bonne marche de l'action gouvernementale ; — Suivre les relations du Premier Ministre avec la classe politique, la société civile, les confessions religieuses et les partenaires sociaux : — Exercer des fonctions de coordination et de contrôle pour l'ensemble des services relevant du Premier Ministre à l'exception du Secrétariat Général du Gouvernement ; — Mener des réflexions pour faire des propositions sur toute question d'intérêt national.

Le Cabinet du Premier Ministre comprend — un Directeur de Cabinet ; — un Directeur de Cabinet adjoint ; | — un Chef de Cabinet ; — un Conseiller Spécial — des Conseillers Techniques dont le nombre est fixé au maximum à 15 - — un Conseiller chargé de Mission ; — un Attaché de Cabinet ; — un Aide de Camp; — un Service du Protocole ; — Un Secrétariat particulier.

Le Directeur de Cabinet dirige et anime, sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les activités du Cabinet.

A cet effet, il est chargé de : — assister le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, dans l'exécution des missions qui lui sont confiées ; — animer le travail de gouvernance, d'orientation stratégique et de leadership LE | 65/73 n Guifi qui incombe au Cabinet, en tant que sommet stratégique et groupe de réflexion, pour la performance globale de la Primature : — veiller à la recherche de synergie entre le Cabinet et tous les services et structures de la Primature, dans un esprit d'équipe, de coopération, de complémentarité, de concertation et de soutien réciproque ; — identifier, anticiper, exploiter o u prévenir les opportunités, les menaces et les risques dans le champ de compétence de la Primature : — superviser l'élaboration des dossiers et actes techniques à soumettre au Premier Ministre ; — contrôler la régularité des actes soumis à la signature du Premier Ministre; — Préparer, en coordination avec le Secrétariat Général du Gouvernement, la participation du Premier Ministre au Conseil Interministériel et au Conseil des Ministres ; — coordonner les activités des services et structures placés sous la tutelle du Premier Ministre ; | — rendre compte au Premier Ministre des activités du Cabinet ; — coordonner l'élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique triennal et les plans opérationnels annuels de la Primature et produire un rapport annuel d'activités ; — Évaluer les objectifs de performance fixés au personnel du Cabinet placé sous son autorité et veiller à ce que tous les services en face autant : — prévenir et résoudre les crises et conflits entre structures de la Primature d'une part, entre Ministères d'autre part, — garantir une bonne image et la performance globale de la Primature à travers un dispositif de suivi-évaluation composé, notamment, de tableaux de bord et de rapports trimestriels et annuels ; | — superviser les travaux des Cellules techniques que le Premier Ministre peut créer et dont les missions peuvent être la proposition de solutions et stratégies pour la réalisation des missions du Premier Ministre, la formulation des avis et recommandations politiques et techniques sur les choix stratégiques ou toutes questions que le Premier Ministre voudra leur soumettre.

Le Directeur de Cabinet peut recevoir de la part du Premier Ministre délégation de signature pour les correspondances ou certains actes administratifs ayant ou non une incidence financière.

Un arrêté du Premier Ministre précise expressément la nature de ces actes administratifs et de ces correspondances.

Le Directeur de Cabinet Adjoint, sous l'autorité du Directeur de Cabinet, assiste ce dernier dans ses fonctions de coordination, d'animation et de supervision des activités de la Primature. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Il est particulièrement charge de : — assurer le suivi et la coordination des activités des services rattachés, ainsi que l'évaluation périodique de leurs activités, sous la supervision du Directeur de Cabinet ; | — faire une synthèse des rapports périodiques produits par les Conseillers ; — suivre avec les Conseillers l'exécution de la lettre de mission assignée à chaque département ministériel et rendre compte au Directeur de Cabinet — coordonner le suivi de la mise en œuvre des plans d'actions et/ou plans — opérationnels des départements ministériels : — proposer, en collaboration avec les départements ministériels, des indicateurs de performance et de suivi des actions du gouvernement notamment les politiques publiques ; | — assurer l'évaluation des départements sectoriels et proposer toutes mesures — correctives. — suivre l'exécution des instructions du Premier Ministre et rendre compte périodiquement au Directeur de Cabinet

En cas d'absence du Directeur de Cabinet, le Directeur de Cabinet Adjoint peut recevoir de la part du Premier Ministre délégation de signature pour les correspondances ou certains actes administratifs ayant ou non une incidence financière.

Un arrêté du Premier Ministre précise expressément la nature de ces actes administratifs et de ces correspondances.

Le Chef de Cabinet, sous l'autorité du Premier Ministre, assure le suivi ct l'application des textes et actes réglementaires du Cabinet, le suivi des affaires protocolaires du Cabinet et les déplacements du Premier Ministre.

À ce titre, il est notamment chargé de : — Assurer la gestion administrative liée au fonctionnement de la Primature; — organiser l'agenda du Premier Ministre en collaboration avec le Directeur de Cabinet ; — Veiller à la bonne exécution des dépenses budgétaires, à la gestion du matériel et des équipements, conformément aux actes législatifs et règlementaires en vigueur ; — Superviser les activités de la Division des Affaires Financières et de la Division des Ressources Humaines : — s'assurer de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — nécessaires au bon fonctionnement de la Primature à | — Organiser, en liaison avec le Service du Protocole, les cérémonies — officielles du Premier Ministre et de la Primature Ë — Superviser les activités du Secrétariat Central d e 1 a Primature ; — veiller à 1 a préservation et à la conservation des archives de la Primature; — S'assurer que l'environnement et les espaces de travail sont bien entretenus et propice à une meilleure productivité du personnel : | — gérer la programmation optimale des espaces à usage de bureaux, de réunions et de cérémonies de la Primature.

Le Chef de Cabinet peut recevoir de la part du Premier Ministre délégation de signature pour les correspondances ou certains actes administratifs ayant ou non une incidence financière.

Un arrêté du Premier Ministre précise expressément la nature de ces actes

Sous l'autorité du Premier Ministre, le Conseiller Spécial est principalement chargé d'assurer des missions spéciales.

Un arrêté du Premier Ministre fixe les missions qui lui sont assignées.

Sous l'autorité du Premier Ministre, les Conseillers Techniques sont chargés de proposer des stratégies et solutions pour la réalisation des objectifs de la lettre de mission et de la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre ainsi que les attributions du Premier Ministre définies dans la Constitution.

A cet effet, sous la coordination du Directeur de Cabinet, les Conseillers Techniques sont particulièrement chargés de : — faire des analyses prospectives susceptibles d'alimenter la vision et l'orientation politique que le Cabinet doit imprimer à la Primature ; — suivre la mise en œuvre et la performance des programmes adoptés par l e — Gouvernement et faire rapport au Premier Ministre : — traiter et analyser des dossiers qui leur sont confiés et qui concourent à l'amélioration de la qualité d e 1 a décision publique : — émettre des avis, suggestions ou recommandations sur les dossiers qui leur sont confiés par la production de notes techniques ; | — assurer la veille stratégique, notamment par la collecte, le traitement et la diffusion des informations politiques, économiques, sociales, culturelles, scientifiques et les bonnes pratiques permettant de maintenir le Premier Ministre, son Cabinet et la Primature à un niveau d'information et de connaissance compatibles avec les exigences de l'ère des Technologies de l'Information et de la Communication : — dresser des rapports périodiques relatifs à l'exécution de leurs charges respectives ; — Centraliser au sein d'une base de données toutes les informations susceptibles de favoriser le suivi par le Cabinet des secteurs et des structures de leur champ d'expertise afin d'assurer la performance globale de la Primature ; — animer des séances et des ateliers de réflexions/créativité, de formation au sein du Cabinet et de la Primature ; — réaliser toutes autres tâches confiées par le Premier Ministre dans le cadre du service.

Dans le cadre de l'exercice de leur fonction, les Conseillers Techniques peuvent bénéficier d'Assistant(s), en cas de besoin.

Le Conseiller chargé de Mission assure la supervision de la préparation et l'organisation des missions du Premier Ministre et des membres du Cabinet à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national, en rapport avec le Chef de Cabinet et le Service du Protocole ;

Il exécute également des tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Premier Ministre.

Sous l'autorité du Premier Ministre, l'Attaché de Cabinet est chargé de : — gérer, sous la supervision du Chef de Cabinet et en liaison avec le Secrétariat Particulier, l'agenda privé du Premier Ministre ; — exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Premier Ministre.

Sous l'autorité du Premier Ministre, l'Aide de Camp est chargé de — assurer la sécurité du Premier Ministre ; — coordonner la sécurité autour du Premier Ministre et de ses proches ; — faire la liaison avec le Ministère chargé de la Défense Nationale et le Ministère chargé de la Sécurité Nationale et tout autre service chargé de la sécurité nationale pour les missions relatives à la sécurité du Premier Ministre.

Sous l'autorité du Premier Ministre, le Service du Protocole est chargé de : — exécuter l'agenda du Premier Ministre : — Organiser les audiences du Premier Ministre en rapport avec le Chef de — Cabinet ; — Participer à la préparation et à l'organisation des missions du Premier Ministre à l'intérieur et à l'extérieur du pays ; — participer à l'organisation des cérémonies officielles auxquelles assiste le Premier Ministre ; — exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Premier Ministre.

LE | mie C4 | Guihée

Sous l'autorité du Premier Ministre, chef du Gouvernement, le Secrétariat particulier est chargé de : — tenir l'agenda du Premier Ministre ; — recevoir, enregistrer et ventiler le courrier du Premier Ministre ; — assurer la saisie des correspondances du Premier Ministre ; — classer les dossiers et archives administratifs du Premier Ministre $ — assurer le standard du téléphonique au niveau du Premier Ministre : — accueillir les visiteurs ; — assurer toutes autres tâches confiées dans le cadre du service.

La Cellule de Communication du Gouvernement est un Service d'Appui placé sous l'autorité du Premier Ministre. Elle est chargée de : — assurer la conception et la mise en œuvre de la stratégie de communication et d'information du Gouvernement en collaboration avec le Ministère en charge de l'Information et de la Communication : — appuyer le Porte-parole du Gouvernement dans la préparation des comptes rendus des Conseils des ministres ; — assurer la préparation et l'organisation des communiqués de presse, points de presse et des interviews du Premier Ministre, des Ministres et du Porteparole du Gouvernement ; | — appuyer et collaborer étroitement avec le Ministère en charge de l'Information et de la communication, la Direction de la Communication de la Présidence, le Service de Communication et des Relations Publiques de la Primature ainsi qu'avec l'ensemble des structures de communication des Départements sectoriels afin d'harmoniser la communication du Premier Ministre et du Gouvernement ; — valoriser les actions du Premier Ministre et du Gouvernement : — préparer les bulletins d'information du Gouvernement : — réaliser des enquêtes sur l'impact des actions du Premier Ministre et du — Gouvernement ; — concevoir et mettre en œuvre un plan innovant d'animation et de gestion du contenu des sites internet du Gouvernement.

Placés sous l'autorité du Chef de Cabinet, les Services d'Appui sont — Ja Division des Affaires Financières ; | — Ja Division des Ressources Humaines ; — Ja Division du Contrôle Financier ; — le Service Genre et Equité ; : — le Service de Communication et de Relations Publiques ; — le Service de Modernisation et des Systèmes d'Information — la Cellule de Passation des Marchés Publics et des Partenariats Publics- — Privés ; — le Secrétariat Central et de documentations. le fonctionnement des Services d'Appui et leur niveau d'habilitation obéissent aux règlements administratifs en vigueur.

Placés sous l'autorité du Premier Ministre, les Services Rattachés sont : — le Secrétariat Exécutif du Comité National de Lutte contre le SIDA — le Centre National d'Alerte Précoce ; — le Projet WURI.

Des Services peuvent être rattachés à la Primature en cas de besoin.

Les Services Rattachés, les Projets, Programmes et Etablissements Publics sont régis par des textes spécifiques.

Des Projets, Programmes et des Etablissements Publics, peuvent être créés en cas de besoin.

Le Directeur de Cabinet, le Directeur de Cabinet Adjoint, le Chef de Cabinet, le Conseiller Spécial, Le Conseiller chargé de Mission et les Conseillers Techniques sont nommés par décret du Président de la République.

Des arrêtés du Premier Ministre fixent séparant les attributions et l'organisation des différents services de la Primature. me | a F] qua

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.