Loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme
LOI ORDINAIRE L/2021/024/AN DU 17 AOUT 2021 PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
La présente Loi a pour objet de définir le cadre juridique relatif à la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. Elle détermine les mesures visant la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la facilitation des enquêtes et des poursuites y relatives.
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