Texte officielEn vigueurVérifié
LOI FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS CIVILES AUXQUELLES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NOMME
LOI ORGANIQUE L/2025/042/CNT DU 26 DECEMBRE 2025, FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS CIVILES AUXQUELLES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NOMME
Articles en cours de saisie
Le texte intégral sera bientôt consultable article par article.
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
