Texte officielAbrogéVérifié
Loi Organique portant loi de plan pour la période 2016-2020
LOI ORGANIQUE L/2017/057/AN DU 08 DECEMBRE 2017, PORTANT LOI DE PLAN POUR LA PERIODE 2016-2020
Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.
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