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Résultats pour « déontologie »
60 résultats, du plus pertinent au moins pertinent.
Code de déontologie de la Protection civile — Décret D/2016/263/PRG/SGG du 25 août 2016 portant Code de déontologie de la Protection civile
D/2016/263/PRG/SGG Missions de la Protection civile, devoirs et obligations de ses agents, discipline et dispositions finales. Décret
Code de déontologie de la Police nationale — Décret D/2015/262/PRG/SGG portant Code de déontologie de la Police nationale
D/2015/262/PRG/SGG Missions et organisation de la Police nationale, devoirs généraux des fonctionnaires, usage de la force, droits des personnes interpellées …
Code de déontologie de la Police nationale — Décret D/98/15/PRG/SGG du 11 août 1998 portant Code de déontologie de la Police nationale
D/98/15/PRG/SGG Devoirs des fonctionnaires de la Police nationale et de la Garde républicaine : respect des droits de l'homme, loyauté …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 1
Le présent Code de déontologie s’applique aux Fonctionnaires de Police Nationale et de la Garde Républicaine.
Code de déontologie de la Police nationale — Article 5
Le présent Code de Déontologie s’applique aux fonctionnaires de la Police Nationale et aux personnes légalement appelées à participer à ses missions.
Code de déontologie de la Protection civile — Article 5
Le présent Code de Déontologie s'applique aux fonctionnaires de la Protection civile et aux personnes légalement appelées à participer à ses missions.
Code de déontologie de la Protection civile — Article 24
La carte professionnelle est retirée dans les cas ci-après : - Mise à la retraite ; - Suspension ; - Disponibilité ; - Radiation.
Code de déontologie de la Police nationale — Article 5
La Police Nationale est ouverte à tout citoyen guinéen satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.
Code de déontologie de la Police nationale — Article 3
La Police Nationale est ouverte à tout citoyen Guinéen satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.
Code de déontologie de la Protection civile — Article 3
La Protection civile est ouverte e tout citoyen guinéen satisfaisant aux conditions fixées par les Lois et règlements.
Code de déontologie de la Police nationale — Article 24
La carte professionnelle est retirée dans les cas ci-après : - Mise à la retraite ; - Suspension ; - Disponibilité ; - Congé de longue durée ; - Radiation.
Code de déontologie de la Protection civile — Article 4
La Protection civile est une force paramilitaire organisée hiérarchiquement. Elle est placée sous l'autorité du Ministre en charge de la Protection civile.
Code de déontologie de la Police nationale — Article 25
La carte professionnelle est retirée dans les cas ci-après : - Mise à la retraite ; - Sus pension ; - Exclusion des fonctions ; - Disponibilité ; - Congé de longue durée.
Code de déontologie de la Police nationale — Article 29
Le Ministre de la Sécurité est chargé de l’exécution du présent Décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Code de déontologie de la Police nationale — Article 2
Tout manquement aux devoirs définis par le présent Code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines par …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 2
La Police Nationale s’acquitte de sa mission dans le respect de la Déclaration Universelle des Droits Humains, des Conventions Internationales, de la Constitution …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 29
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 2
La Protection civile s'acquitte de sa mission dans le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, des Conventions Internationales, de …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 17
L'autorité investie du pouvoir hiérarchique contrôle l'action de ses subordonnés. Le personnel de Protection Civile est soumis au contrôle de l'Inspection …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 4
La Police Nationale s’acquitte de sa mission dans le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Loi Fondamentale …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 25
Il est institué une carte intitulée «carte d'ancien fonctionnaire de la Protection civile». Elle est attribuée sur demande de l'intéressé au moment …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 8
Le fonctionnaire de la Protection civile est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 15
L’autorité de commandement transmet ses ordres par la voie hiérarchique dans les formes réglementaires. Si l’urgence ne permet pas de suivre cette …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 15
L’autorité de commandement transmet ses ordres par la voie hiérarchique dans les formes règlementaires. Si l’urgence ne permet pas de suivre cette …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 18
Dans le cadre de leurs missions, les fonctionnaires de la Protection Civile sont soumis au contrôle de l'autorité administrative détentrice des pouvoirs de …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 13
L’autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement. A ce titre, appliquer elle prend les décisions et les fait par des …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 28
Le Ministre en charge de la Protection Civile, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Budget sont chargés, chacun …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 23
Les vols, la perte ou la destruction de la carte professionnelle entraînent l’obligation, pour le détour, d’en rendre compte immédiatement à ses …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 22
Le vol, la perte ou la destruction de la carte professionnelle entraîne l’obligation pour le détenteur, d’en rendre compte immédiatement à ses …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 22
Le vol, la perte ou la destruction de la carte professionnelle entraîne l'obligation pour le titulaire, d'en rendre compte immédiatement à ses …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 13
L’autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement. A ce titre, elle prend les décisions et les fait appliquer ; elle les …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 6
Tout manquement aux devoirs définis par le présent Code expose son auteur à la sanction disciplinaire visée dans le code disciplinaire de la Police …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 21
Les fonctionnaires détenteurs d’une carte professionnelle de police en sont en permanence responsables. Ils doivent la conserver en bon état et prendre toutes …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 6
Tout manquement aux devoirs définis par le présent Code expose son auteur à la sanction disciplinaire visée dans le Code disciplinaire de la Protection …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 6
La Police Nationale est organisée hiérarchiquement. Sous réserve des règles posées par le Code de procédure pénale en ce qui concerne les missions de …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 12
Le Chef du Département de la Sécurité défend les Fonctionnaires de la Police Nationale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 18
Tout Fonctionnaire de la Police Nationale a le devoir de rendre compte à l’autorité de commandement de l’exécution des missions qu’il …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 26
Il est institué une carte intitulée, carte de retraité de la Police Nationale. La carte de retraité de la Police Nationale est en principe …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 27
Ce document, qui marque le lien moral subsistant entre l’Administration de la Police Nationale et ceux qui l’ont fidèlement et loyalement servie …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 25
Il est institué une carte intitulée « carte d’ancien fonctionnaire de la Police Nationale ». La carte d’ancien fonctionnaire de la Police Nationale est …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 11
Le Chef du Département en charge de la Protection civile défend les fonctionnaires de la Protection Civile contre les menaces, violences, voies de fait …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 16
Tout fonctionnaire de la Protection civile a le devoir de rendre compte à l'autorité de commandement de l'exécution des missions qu'il …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 21
La carte professionnelle est strictement personnelle ; elle ne doit être utilisée que par son titulaire qui doit la conserver en bon état et prendre …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 20
La carte professionnelle dont la détention est obligatoire même lorsque le fonctionnaire est en uniforme, permet à celui-ci de justifier de sa qualité …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 19
Outre le contrôle du Parquet, qui s’impose à eux lorsqu’ils accomplissent des actes de Police Judiciaire, les personnels de la Police Nationale …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 4
La Police Nationale est organisée hiérarchiquement. Sous réserve des règles posées par le Code de Procédure Pénale en ce qui concerne les missions de …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 19
Outre le contrôle du Parquet, qui s’impose à eux lorsqu’ils accomplissent des actes de Police Judiciaire, les personnels de la Police Nationale …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 9
Lorsqu’il est autorisé par la Loi à utiliser la force et, en particulier, à se servir de ses armes, le Fonctionnaire de la …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 16
Hors le cas de réquisition aucun ordre ne peut être donné à un Fonctionnaire de la Police Nationale qui ne relève pas de l …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 9
Lorsqu’il est autorisé par la Loi à utiliser la force et, en particulier, à se servir de ses armes, le fonctionnaire de la …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 12
Le Chef du Département en charge de la Police Nationale défend les fonctionnaires de la Police Nationale contre les menaces, les violences, les voies …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 9
Le fonctionnaire de la Protection Civile doit traiter de manière égale les usagers du service public et à ne favoriser aucun d'entre eux …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 3
La Police Nationale concourt, sur l’ensemble du Territoire, à la garantie des libertés et à la défense des Institutions de la République, au …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 1
La Police Nationale concourt, sur l’ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des Institutions de la République, à …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 16
Hors le cas de réquisition, aucun ordre ne peut être donné à un fonctionnaire de la Police Nationale qui ne relève pas de l …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 14
Hors le cas de réquisition, aucun ordre ne peut être donné à un fonctionnaire de la Protection civile qui ne relève pas de l …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 26
La carte d’ancien fonctionnaire de la Police Nationale qui marque le lien moral subsistant entre l’administration de la Police et ceux qui …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 26
La carte d'ancien fonctionnaire de la Protection Civile qui marque le lien moral subsistant entre l'administration de la Protection Civile et ceux …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 18
Tout fonctionnaire de la Police Nationale a le devoir de rendre compte à l’autorité de commandement de l’exécution des missions qu’il …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 23
La carte professionnelle est gratuite. Sa détérioration, sa destruction ou sa perte par négligence, constitue une faute disciplinaire. Si la perte ou la destruction …
