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Résultats pour « marque »
28 résultats, du plus pertinent au moins pertinent.
Code de l'aviation civile — Article 110
La marque de nationalité est constituée des lettres 3x. la marque d’immatriculation, séparée de la précédente par un tiret, est constituée de trois …
Code de l'aviation civile — Article 109
Le Service compétent de l’Aviation civile affecte aux aéronefs inscrits sur le registre d’immatriculation des marques de nationalité et d’immatriculation. L …
Code de l'aviation civile — Article 205
Le propriétaire ou l’exploitant d’un aéronef portant des marques non conformes à celles qui lui ont été attribuées ou illisibles ou ne …
Code de l'aviation civile — Article 518
… Conduit un aéronef dépourvu de marques d’immatriculation ou avec des marques inexactes ; 5. La même peine pourra être appliquée à tout membre d …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 27
Ce document, qui marque le lien moral subsistant entre l’Administration de la Police Nationale et ceux qui l’ont fidèlement et loyalement servie …
Code de l'aviation civile — Article 151
… en état de validité ne pourra être produit ou dont les marques ne correspondant pas à celles mentionnées sur les Certificats d’immatriculation et …
Code de déontologie de la Police nationale — Article 26
La carte d’ancien fonctionnaire de la Police Nationale qui marque le lien moral subsistant entre l’administration de la Police et ceux qui …
Code de déontologie de la Protection civile — Article 26
La carte d'ancien fonctionnaire de la Protection Civile qui marque le lien moral subsistant entre l'administration de la Protection Civile et ceux …
Code de l'aviation civile — Article 508
… Mis ou laissé en service un aéronef sans marques d’identification ou avec des marques fausses ou falsifiées ; 3. Fait ou laissé circuler un …
Code de l'aviation civile — Article 138
Le Certificat de navigabilité normal exigé pour la circulation aérienne comporte les mentions suivantes : - Marques de nationalité et d’immatriculation ; - Constructeur et désignation constructeur …
Acte uniforme portant sur le droit commercial général — Article 137
… droit au bail ; les licences d’exploitation ; les brevets d’inventions, marques de fabrique et de commerce, dessins et modèles, et tout autre droit …
Code de l'aviation civile — Article 106
Les inscriptions sur le registre d’immatriculation doivent mentionner : - La date d’immatriculation ; - Les marques de nationalité et d’immatriculation ; - Le numéro d’inscription …
Code de l'aviation civile — Article 203
… qui aura : - Mis ou laissé en service un aéronef dépourvu des marques qui lui ont été attribuées ; - Mis ou laissé en service un aéronef …
Code de l'aviation civile — Article 120
… par le titre ; - Les clauses relatives aux intérêts et remboursements ; - Les caractéristiques et les marques de l’aéronef ; - Le domicile élu par le créancier.
Code de l'aviation civile — Article 388
… départ de l’aéronef en indiquant le type d’aéronef, ses marques de nationalité et d’immatriculation, le nom du Commandant de bord, les …
Code de l'aviation civile — Article 112
L’autorité chargée de l’Aviation civile peut décider d’affecter des marques provisoires aux aéronefs en instance d’immatriculation pendant un délai maximum …
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route — Article 10
… a) l’exactitude des mentions de la lettre de voiture relatives au nombre de colis, à leurs marques ainsi qu’à leurs numéros …
Code de l'aviation civile — Article 111
… La plaque d’identité, faite de toute matière à l’épreuve du feu, comporte au moins les marques de nationalité et d’immatriculation ainsi …
Code électoral 2025 — Article 98
… règlementaire ; c.le bulletin déchiré ou froissé ; d.le bulletin non marqué ou bulletin blanc ; e.le bulletin raturé ou surchargé prêtant à confusion …
Code de l'aviation civile — Article 498
… Les aéronefs dont les documents de bord, les marques de nationalité et d’immatriculation, la licence du personnel de conduite ou l’état général …
Code de l'aviation civile — Article 231
… les opérations d’entretien ont été effectuées ; - L’aéronef porte les marques qui lui ont été attribuées ; - Les documents nécessaires se trouvent à bord …
Code de l'aviation civile — Article 163
L’exploitant d’un aéronef établit un carnet de route comportant les marques de l’aéronef, le nom du constructeur, les nom, nationalité et …
Loi portant protection de la propriété littéraire et artistique — Article 55
… Il doit sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l'auteur. A défaut de …
Code électoral 2025 — Article 94
… et entre seul dans l’isoloir où il appose une croix, marque ou empreinte digitale dans la colonne ou sur la photo du candidat …
Code électoral 2025 — Article 204
… Chaque électeur retire un bulletin de vote unique auprès du président du bureau de vote, passe par l’isoloir pour le marquer et le …
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques — Article 27
… Les colis constituant la valise diplomatique doivent porter des marques extérieures visibles de leur caractère et ne peuvent contenir que des documents diplomatiques ou …
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route — Article 4
… leur dénomination généralement reconnue ; f) le nombre de colis, leurs marques particulières et leurs numéros ; g) le poids brut ou la quantité …
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route — Article 17
… dessiccation, coulage ou déchet normal ; e) insuffisance ou imperfection des marques ou des numéros de colis ; f) transport d’animaux vivants. 3 …
