Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
2 textes
Constitution & textes constitutionnels
Constitution de la République de Guinée
Constitution adoptée par référendum le 21 septembre 2025, promulguée le 26 septembre 2025
En vigueurVérifiéConstitution
Constitution de la 5e République, adoptée par référendum le 21 septembre 2025 : souveraineté et principes fondamentaux, libertés, droits et devoirs, institutions de la République,… 26 septembre 2025200 articlesConsulter
Constitution & textes constitutionnels
Charte de la Transition 2021
Ordonnance portant Charte de la Transition guinéenne du 27 septembre 2021
AbrogéVérifiéConstitution
Norme constitutionnelle régissant les institutions de la République pendant la période de transition politique (CNRD, Gouvernement, CNT). Elle est abrogée depuis l'adoption de la… 27 septembre 20210 articleConsulter