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LégisGuinée
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Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Famille
Tous Droit guinéen Droit africain et communautaire Droit international
Origine
Tous République de Guinée OHADA Union africaine Nations unies Organisation internationale du Travail
Type de texte
Tous Constitution Codes Lois Ordonnances Décrets Arrêtés Décisions Conventions et traités OHADA Communautaire
Statut
Tous En vigueur Modifié Abrogé Statut à vérifier
Domaine
Tous Communication et médias Culture Droit administratif Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit des affaires (OHADA) Droit des sociétés Droit foncier Droit international public Droit minier Droit pénal Droit social Droits fondamentaux Défense et sécurité Déontologie des professions Environnement Fiscalité Investissements Justice et organisation judiciaire Marchés publics Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Pêche Transports Élections Élevage
4 textes
Lois, codes & ordonnances Code civil guinéen Loi portant Code civil de la République de Guinée (2019) En vigueurVérifiéCode Régit le droit des personnes, de la famille (filiation, mariage, dot, successions), les biens, les contrats et la responsabilité civile. 4 juillet 20190 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code de l'aviation civile Loi L/95/024/CTRN du 2 juin 1995 portant Code de l’aviation civile En vigueurVérifiéCode Aérodromes et aéroports, aéronefs, navigation aérienne, transport aérien, personnel navigant, responsabilité et sanctions pénales en matière d'aviation civile. 2 juin 1995527 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code de procédure civile, économique et administrative DECRET D/98/N° 100/PRG/SGG DU 16 JUIN 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE En vigueurVérifiéCode Le Code de procédure civile (CPCEA) fixe l'ensemble des règles juridiques qui régissent le déroulement d'un procès devant les juridictions civiles, administratives et commerciales… 16 juin 19981312 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code des marchés publics 2019 Décret D/333/2019/PRG/SGG portant code des marchés publics En vigueurVérifiéCode Définit les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics en Guinée. 17 decembre 20190 articleConsulter