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Bibliothèque juridique

Organisation internationale du Travail

Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.

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Famille
Tous Droit guinéen Droit africain et communautaire Droit international
Origine
Tous République de Guinée OHADA Union africaine Nations unies Organisation internationale du Travail
Type de texte
Tous Constitution Codes Lois Ordonnances Décrets Arrêtés Décisions Conventions et traités OHADA Communautaire
Statut
Tous En vigueur Modifié Abrogé Statut à vérifier
Domaine
Tous Communication et médias Culture Droit administratif Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit des affaires (OHADA) Droit des sociétés Droit foncier Droit international public Droit minier Droit pénal Droit social Droits fondamentaux Défense et sécurité Déontologie des professions Environnement Fiscalité Investissements Justice et organisation judiciaire Marchés publics Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Pêche Transports Élections Élevage
3 textes
Traités & conventions Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession) Adoptée par la Conférence internationale du Travail le 25 juin 1958 En vigueurVérifiéConvention et traité · Organisation internationale du Travail Élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'ori… 25 juin 195815 articlesConsulter Traités & conventions Convention (n° 29) sur le travail forcé Adoptée par la Conférence internationale du Travail le 28 juin 1930 En vigueurVérifiéConvention et traité · Organisation internationale du Travail Engagement des États à supprimer le travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes. 28 juin 193034 articlesConsulter Traités & conventions Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical Adoptée par la Conférence internationale du Travail le 9 juillet 1948 En vigueurVérifiéConvention et traité · Organisation internationale du Travail Droit des travailleurs et des employeurs de constituer librement des organisations de leur choix et de s'y affilier, et protection de ce droit. 9 juillet 194822 articlesConsulter