Aller au contenu
LégisGuinée
Se connecter Créer un compte

Bibliothèque juridique

Union africaine

Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.

Affiner la liste
Famille
Tous Droit guinéen Droit africain et communautaire Droit international
Origine
Tous République de Guinée OHADA Union africaine Nations unies Organisation internationale du Travail
Type de texte
Tous Constitution Codes Lois Ordonnances Décrets Arrêtés Décisions Conventions et traités OHADA Communautaire
Statut
Tous En vigueur Modifié Abrogé Statut à vérifier
Domaine
Tous Communication et médias Culture Droit administratif Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit des affaires (OHADA) Droit des sociétés Droit foncier Droit international public Droit minier Droit pénal Droit social Droits fondamentaux Défense et sécurité Déontologie des professions Environnement Fiscalité Investissements Justice et organisation judiciaire Marchés publics Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Pêche Transports Élections Élevage
1 texte
Traités & conventions Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Adoptée à Nairobi le 27 juin 1981 (Organisation de l’unité africaine) En vigueurVérifiéConvention et traité · Union africaine Texte fondateur du système africain des droits de l'homme : droits et devoirs de la personne et des peuples, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. 27 juin 198169 articlesConsulter