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Résultats pour « brevet »
22 résultats, du plus pertinent au moins pertinent.
Propriété intellectuelle : marques, brevets, droit d’auteur, l’essentiel
… il n'existe pas de titre « guinéen » séparé pour une marque ou un brevet. ## Le texte de référence : l'Accord de Bangui Signé à …
Code de l'aviation civile — Article 288
… La République de Guinée se réserve le droit de ne pas reconnaître les Brevets, Licences et qualifications délivrés ou validés par l’Etat d …
Code de l'aviation civile — Article 261
Le personnel navigant non professionnel comprend les titulaires des Brevets et Licences de pilote d’aéronef, de navigateur, de mécanicien et radio naviguant qui …
Code de l'aviation civile — Article 267
Les Brevets et Certificats sanctionnent les connaissances théoriques et pratiques des candidats à d’examens. Ils sont acquis définitivement par leurs titulaires.
Code de l'aviation civile — Article 421
… utilisés, les qualifications des instructeurs, la nature et la valeur des examens, théoriques et pratiques, organisés pour la délivrance des brevets, licences et qualifications.
Code de l'aviation civile — Article 283
La délivrance des Brevets et Certificats, la délivrance et le renouvellement des licences et qualifications donnent lieu à la perception de droits dont le …
Code de l'aviation civile — Article 282
… assurant des services complémentaires à bord des aéronefs soit titulaire du Brevet de secouriste ou de Certificats de sûreté, de sécurité ou de sauvetage …
Code de l'aviation civile — Article 268
Les Licences donnent le droit, aux titulaires des Brevets et Certificats, d ‘exercer certaines fonctions à bord des aéronefs. Les Licences ne peuvent être …
Code de l'aviation civile — Article 287
Les personnels de l’aéronautique civile titulaire de plusieurs Brevets, Certificats, Licences ou qualifications peuvent faire l’objet de plusieurs inscriptions sur les registres …
Code de l'aviation civile — Article 265
Pour être inscrit sur le registre spécial du personnel technique tout candidat doit : - Etre de nationalité guinéenne ; - Etre titulaire des brevets, certificats, licences et …
Code de l'aviation civile — Article 311
Chacune de ces fonctions doit être assurée par un membre de l’équipage titulaire des Brevets et Licences réglementaires. Dans le cas où un …
Décret déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux (2026) — Article 24
Le Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice militaire est dirigé par un officier général ou supérieur breveté de l …
Acte uniforme portant sur le droit commercial général — Article 137
… les installations ; les aménagements et agencements ; le matériel ; le mobilier ; les marchandises en stock ; le droit au bail ; les licences d’exploitation ; les brevets …
Code de l'aviation civile — Article 266
… Aviation civile, à exercer temporairement en République de Guinée les correspondant aux brevets, licences et qualifications en état de validité dont ils sont titulaires.
Code de l'aviation civile — Article 321
… navigant commercial des installations et matériels de secours et sécurité embarqués ; - Les conditions de délivrance du brevet et du certificat de sécurité et sauvetage.
Code de l'aviation civile — Article 418
… Il doit être inscrit sur le registre spécial prévu à l’article 263 du présent Code et de posséder les Brevets, Certificats, Licences et …
Code de l'aviation civile — Article 123
… saisie, mêmes en cas de contestation des droits afférents à tout brevet. Toutefois, l’autorité chargée de l’Aviation civile peut décider la rétention …
Décret déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux (2026) — Article 20
… L'EMGA est dirigé par un officier général ou supérieur breveté de l'école de guerre placé sous l'autorité directe du ministre en …
Convention sur la diversité biologique — Article 16 : Accès à la technologie et transfert de
… Lorsque les technologies font l'objet de brevets et autres droits de propriété intellectuelle, l'accès et le transfert sont assurés selon des modalités …
Code de l'aviation civile — Article 397
… 305 et veiller à ce que ses préposés soient titulaires des Brevets, Certificats, Licences et qualifications nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et …
Décret déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux (2026) — Article 8
… La direction du cabinet est dirigée par un directeur de cabinet, Le directeur de cabinet est un officier général ou supérieur breveté de l …
Code de l'aviation civile — Article 292
… 1 - La nature de l’activité, transport public ou travail aérien, pour laquelle le naviguant professionnel est engagé et qui doit correspondre aux Brevets …
