Aller au contenu

Se connecter Créer un compte

Bibliothèque juridique

OHADA

Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.

Affiner la liste

Famille

Tous Droit guinéen Droit africain et communautaire Droit international

Origine

Tous République de Guinée OHADA Union africaine Nations unies Organisation internationale du Travail

Type de texte

Tous Constitution Codes Lois Ordonnances Décrets Arrêtés Décisions Conventions et traités OHADA Communautaire

Statut

Tous En vigueur Modifié Abrogé Statut à vérifier

Domaine

14 textes

Traités & conventions Acte Uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif Acte Uniforme du 21 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Prévoit les règles comptables applicables aux associations, ordres professionnels, fondations, fonds de dotation, organisations religieuses, mutuelles, clubs sportifs, ainsi qu'au… 21 décembre 202228 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif Acte uniforme révisé du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Il prévoit le régime juridique applicable aux entreprises en difficulté, à travers les procédures préventives, notamment la conciliation et le règlement préventif, ainsi que les p… 10 septembre 20150 articleConsulter Traités & conventions Acte uniforme portant organisation des sûretés Acte uniforme révisé 10 décembre 2010 portant organisation des sûretés En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Definit le régime juridique des sûretés réelles et des sûretés personnelles, agent des sûretés et débiteur professionnel. 10 decembre 20100 articleConsulter Traités & conventions Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Régit le statut du commerçant et de l'entreprenant, registre du commerce et du crédit mobilier, bail à usage professionnel, fonds de commerce, intermédiaires de commerce et vente… 15 décembre 2010307 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Obligations comptables des entités, système comptable OHADA (SYSCOHADA), états financiers, comptes consolidés et combinés, contrôle et sanctions. 26 Janvier 2017114 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, adopté à Conakry le 23 novembre 2017 En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Champ d'application, convention d'arbitrage, constitution du tribunal arbitral, instance, sentence, recours et reconnaissance et exécution des sentences dans l'espace OHADA. 23 novembre 201737 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Acte uniforme révisé du 30 Janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Prévoit le régime juridique applicable aux sociétés commerciales en général ( Constitution, fonctionnement et dissolution) et les règles qui régissent chaque type de société ( SNC… 30 Janvier 20140 articleConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Définition et principes coopératifs, constitution, fonctionnement, organes, dissolution et liquidation des sociétés coopératives simplifiées et avec conseil d'administration. 15 décembre 2010397 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Formation et exécution du contrat de transport de marchandises par route, lettre de voiture, responsabilité du transporteur, réclamations et actions. 22 mars 200332 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif à la médiation Acte uniforme du 24 novembre 2017 relatif à la médiation En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Définition et champ d'application de la médiation, principes, désignation et obligations du médiateur, fin de la médiation et force exécutoire de l'accord. 23 novembre 201719 articlesConsulter Traités & conventions Règlement de procédure de la CCJA Règlement de procédure modifiant et complétant le règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996 En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Détermine la procédure applicable devant la CCJA 30 Janvier 20140 articleConsulter Traités & conventions Règlement d’arbitrage de la CCJA Règlement d’arbitrage de la CCJA du 23 novembre 2017-Conakry En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Definit la procédure à suivre en matière d’arbitrage devant la CCJA 23 novembre 20170 articleConsulter Traités & conventions Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008 En vigueurVérifiéConvention et traité · OHADA Traité fondateur de l'OHADA : objet (harmonisation du droit des affaires), actes uniformes, Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), institutions et fonctionnement. 17 octobre 199364 articlesConsulter Traités & conventions Règlement de procédure de la CCJA (1996) Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice d'Arbitrage du 18 avril 1996 ModifiéVérifiéOHADA · OHADA Détermine la procédure applicable devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage 18 avril 19960 articleConsulter