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LégisGuinée
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Bibliothèque juridique

Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Tous Droit guinéen Droit africain et communautaire Droit international
Origine
Tous République de Guinée OHADA Union africaine Nations unies Organisation internationale du Travail
Type de texte
Tous Constitution Codes Lois Ordonnances Décrets Arrêtés Décisions Conventions et traités OHADA Communautaire
Statut
Tous En vigueur Modifié Abrogé Statut à vérifier
Domaine
Tous Communication et médias Culture Droit administratif Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit des affaires (OHADA) Droit des sociétés Droit foncier Droit international public Droit minier Droit pénal Droit social Droits fondamentaux Défense et sécurité Déontologie des professions Environnement Fiscalité Investissements Justice et organisation judiciaire Marchés publics Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Pêche Transports Élections Élevage
7 textes
Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de radiodiffusion privée (« LGF FUN FM ») Arrêté A/2026/247/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de radio commerciale « LGF FUN FM » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de radiodiffusion privée (« LGF POP FM ») Arrêté A/2026/248/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de radio commerciale « LGF POP FM » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de radiodiffusion privée (« LGF TALK FM ») Arrêté A/2026/249/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de radio commerciale « LGF TALK FM » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de télévision privée (« LGF CINE TV ») Arrêté A/2026/251/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de télévision commerciale « LGF CINE TV » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de télévision privée (« LGF POP TV ») Arrêté A/2026/250/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de télévision commerciale « LGF POP TV » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de télévision privée (« LGF TALK TV ») Arrêté A/2026/252/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de télévision commerciale « LGF TALK TV » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délivrance d'un certificat d'investissement à la société Aimee Innovation Technique Arrêté A/2026/246/MIC/CAB/SGG du 22 mai 2026 portant délivrance d'un certificat d'investissement pour la réalisation du projet d'implantation et d'exploitation d'une usine de fabrication de matériaux de construction à Maferinyah en Zone A, de la société Aimee Innovation Technique En vigueurVérifiéArrêté Certificat d'investissement délivré, au titre du Code des investissements, pour une usine de matériaux de construction (béton cellulaire, adhésifs, tuiles en résine, portes et fen… 22 mai 20264 articlesConsulter